[PDF] Le temps partiel thérapeutique - Cdg 60



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Le temps partiel Références - CDG29

L’autorité territoriale prend un arrêté d’acceptation de temps partiel Le calcul de la rémunération est égal à 6/7ème pour les agents demandant un temps partiel à 80 et de 32/35ème pour ceux demandant un temps partiel de 90 (sinon, appliquer le pourcentage correspondant à la quotité choisie)



TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION - Education

TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION 1 PRESENTATION DU DISPOSITIF Depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les agents exerçant à temps partiel sont autorisés à sur-cotiser pour la retraite sur la base d'un traitement brut à temps plein



Formation continue temps partiel

Formation continue temps partiel Master 2 Management et Administration des Entreprises Cette formation diplômante compatible avec l’activité professionnelle (salariés ou demandeurs d’emploi) forme les cadres de santé au pilotage stratégique et opérationnel,



Le travail à temps partiel Ce que dit la loi

Les travailleurs à temps partiel ont droit aux vacances de la même manière que les ceux à temps complet Le temps libre et le salaire correspondant doivent leur être accordés Exceptionnellement, lorsque le temps partiel varie fortement ou qu’il s’agit d’un très faible pourcentage,



HEURES SUPPLÉMENTAIRES – TEMPS PARTIEL

rémunération du temps partiel à 80 et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant versée par la CAF La circulaire explicite aussi l’application de ces principes à la situation des enseignants bénéficiant de dispositifs de pondération des heures d’enseignement Il faut distinguer :



Temps partiel / Temps non complet - CDG29

1 –TEMPS PARTIEL Périodes de travail à temps partiel effectuées avant le 1er janvier 2004 Il n’est pas possible de demander à surcotiser pour ces périodes Périodes de travail à temps partiel effectuées après le 1er janvier 2004 Les périodes de temps partiel sont décomptées, comme des périodes à temps plein, si le fonctionnaire



HEURES SUPPLÉMENTAIRES – TEMPS PARTIEL

temps partiel à 80 et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant versée par la CAF La circulaire explicite aussi l’application de ces principes à la situation des enseignants bénéficiant de dispositifs de pondération des heures d’enseignement Il faut distinguer : † les heures supplémentaires annuelles (HSA)



Le temps partiel thérapeutique - Cdg 60

temps partiel sur autorisation ou de droit ; poursuite du temps partiel, s’il en bénéficiait déjà ou ; travail à temps plein Les différents avis médicaux relatifs au temps partiel thérapeutique ne lient pas l’employeur Il doit apprécier la demande au regard de ces avis Il peut donc refuser la demande par une

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