[PDF] CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort

Règlement cimetière - version 11 2019 - Gétigné

TITRE 2 – MESURE D'ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE Article 2 1 – Police du cimetière Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, assure la police des funérailles et des cimetières Sont soumis au pouvoir de police du maire : le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre

REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE - hermenaultfr

REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE Article 27 – Lors du creusement pour la pose du caveau, un balisage de protection sera mis en place par l’opérateur, afin de

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Règlement général du cimetière

Titre 1 : désignation du cimetière : Article 1 La mise en service du cimetière de Curzon est effective depuis sa création Titre 2 : service du cimetière : Ouverture du cimetière Article 2 le cimetière de la commune est placé sous la surveillance et la garde des services de la mairie Le cimetière est ouvert et en libre accès

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES Arrêté n°033/2016 Le maire de la commune d’Avermes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-9 et suivants ; Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5 ; Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames

CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort

- du 1er avril au 14 octobre : de 8 heures à 19 heures - du 15 octobre au 31 mars : de 8 heures à 17 heures L’accueil du public et des entreprises aura lieu : - de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 les lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi pendant toute l'année, au Bureau des entrées de chaque cimetière de BELFORT

CIMETIÈRE RÈGLEMENT GÉNÉRAL

1) le numéro du plan 2) le quartier Article 7 – Registre des sépultures Des registres et des fichiers tenus par le Service de l'État Civil à la Mairie, mentionnent pour chaque sépulture, les nom, prénoms et domicile du concessionnaire ou ayant droit en cas de renouvellement, le numéro du plan, le quartier,la date de

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN

Horaires d'ouverture du cimetière : 24h sur 24h et 7j/7 accès par les petits portails – accès piéton L'ouverture et la fermeture des grands portails, lors de différentes opérations est du ressort du Garde Champêtre de la commune de Peipin Un trousseau de clés est aussi accessible à l'accueil de la mairie Article 10