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Article 1 er Rémunérations annuelles garanties (RAG) Date d application Les rémunérations annuelles garanties telles que définies ci-dessous sont applicables à compter de l année 2014 Définition et modalités d application Les rémunérations annuelles garanties constituent la rémunération annuelle minimale au-dessous de laquelle le
Avenant du 17 juillet 2020 relatif aux rémunérations
Article 1er Rémunérations annuelles garanties (RAG) Date d’application Les RAG telles que définies cidessous, sont applicables à compter de l’année 2020 Définition et modalités d’application Les rémunérations annuelles garanties constituent la rémunération annuelle minimale audes-
IDCC : 2583 SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D
Article 1 er Objet Le présent accord est conclu en application de l article L 2241-1 du code du travail et des articles 37 et 38 de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d autoroutes ou d ouvrages routiers relatifs aux rémunérations annuelles garanties et à
Accord du 25 mars 2019 relatif aux Rémunérations Annuelles
dans l'article 1 du présent accord Article 3 - Rémunérations Annuelles Garanties Le arème des Rémunérations Annuelles Garanties, tel que fixé par l’aord du 27 mars 2018 en vertu de l'article 32 de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques
CONVENTION COLLECTIVE DE LOIRE-ATLANTIQUE
Article 1 : REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES DU PERSONNEL NON CADRE A PARTIR DE L'ANNEE 2019 Les parties conviennent de fixer comme suit le barème des Rémunérations Annuelles Garanties (R A G ) à partir de l’année 2019, telles que définies dans la convention collective de la métallurgie de Loire-
Avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations (RMH et
L’article 1 er relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques entrera en vigueur au 1 er juil-let 2020 L’article 2 relatif aux rémunérations annuelles garanties est applicable au 1 er janvier 2020 L’article 3 relatif aux indemnités de restauration sur le lieu de travail entrera en vigueur au 1er juillet 2020
FO Groupe Safran - Force Ouvrière - coordination Groupe Safran
Il est institué des Rémunérations Effectives Annuelles Garanties (R E A G ) Les R E A G sont calculées pour une durée annuelle de 1820 heures correspondant à un horaire de travail mensuel moyen de 151,67 heures
Union départementale FO 19 - Corrèze
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES APPLICABLES COMPTER DU 1 JANVIER 2014 er Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant Mensuels de la Convention Collective, les partenaires er sociaux conviennent de l'application du barème ci-dessous à compter du 1 janvier 2014
Décrets, arrêtés, circulaires
dans le cadre de la procédure prévue à l’article R 2261-5 du code du travail NOR : ETST1515032A Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L 2261-15 et R 2261-5 ;
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