[PDF] GUIDE PRATIQUE Contrat collectif complémentaire santé des

GUIDE PRATIQUE Contrat collectif complémentaire santé des

Dans ce cas, vous pourrez être dispensé d’adhérer au dispositif de santé complémentaire obligatoire de l’UES MGEN Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire adhérer votre conjoint et/ou vos enfants au contrat collectif santé Dans ce cas, ils bénéficieront nécessairement de la formule de garanties que vous aurez choisie pour vous

Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires

collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, ainsi que la circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 25 septembre 2013 (DSS/SD5B/20133/344) Les prestations des contrats complémentaires santé s’ajoutent à celles du Régime général de Sécurité sociale pour

Assurance Complémentaire Santé - MACIF

Le contrat collectif à adhésion obligatoire Complémentaire santé Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (BAD), souscrit par l’employeur au profit de ses salariés, a pour objet le remboursement de tout ou partie des frais de santé restant à leur charge, en cas d’accident, de maladie ou de

CONTRAT COLLECTIF « Prévoyance complémentaire

• Adhésion des agents en arrêt de travail pour maladie ou congé maladie fractionné • Dans les 6 mois suivant la date de prise d’effet du contrat: • Soit après une reprise effective de 30 jours continus de travail, avec signature d’une attestation sur l’honneur

Assurance Complémentaire Santé - MACIF

Le contrat Complémentaire Santé Coiffure est un collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l’employeur au profit de ses salariés Ce contrat propose aux salariés, ainsi qu’à leurs éventuels ayants droit affiliés, le remboursement de tout ou partie de leurs frais de santé restant à leur charge, en cas d’accident, de maladie ou

CONTRAT SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE

FRAIS DE SANTE (NI/ CCN Récupération cadre- surcomplémentaire obligatoire /FS 07 15) CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION CONTRAT SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE Personnel Cadre (personnel relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance

L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE : SYNTHÈSE

Les modalités de résiliation d’un contrat de complémentaire santé individuel Dans le cas où un salarié bénéficie déjà d’une complémentaire santé préalablement à la mise en place d’un régime collectif au sein de son entreprise, il pourra être amené à résilier sa couverture individuelle

ACTE DE MISE EN PLACE PAR DECISION UNILATERALE DE L’EMPLOYEUR

ACTE DE MISE EN PLACE PAR DECISION UNILATERALE DE L’EMPLOYEUR D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (Modèle à adapter selon votre situation N’oubliez pas de supprimer les renvois) Raison Sociale de l’entreprise: Dont le siège social est situé : N° de SIRET :

[PDF] Livret personnel de compétences

[PDF] REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL. Technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air.

[PDF] FACULTE DE L'INFORMATIQUE

[PDF] Onzième rencontre des Jeudis des Villes ADUrables Comment programmer l habitat autrement, les leviers d action?

[PDF] Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior

[PDF] Investigation d une épidémie de légionellose en Ehpad Ivana Novakova Infirmière hygiéniste

[PDF] Livret personnel de compétences

[PDF] NOTICE TELESERVICES : Signaler un changement d adresse

[PDF] ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA

[PDF] Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX

[PDF] RÈGLEMENT. N 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d homologation

[PDF] GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS

[PDF] Après la classe de troisième CIO de Montrouge

[PDF] THEME : FAVORISER LE RELOGEMENT

[PDF] CONSEIL COMMUNAUTAIRE. 27 novembre 2014 Bécheresse

Contrat collectif

complémentaire santé des salariés de l'UES MGEN 2016

GUIDE PRATIQUE

2 FORMULES AU CHOIX

Le nouveau contrat collectif vous offre une couverture santé complète (soins courants, dentaire, optique) avec des remboursements améliorés dans les réseaux de soins MGEN (optique, protocole dentaire...). Il intègre également un volet action sociale pour couvrir des soins coûteux, ponctuels ou durables. Au 1 er janvier 2016, conformément à la loi de juin 2013 généralisant la complémentaire santé pour tous les salariés, vous serez couvert

à titre obligatoire

par le nouveau contrat collectif santé des salariés de l'UES MGEN. Ce contrat collectif a fait l'objet d'un accord d'entreprise négocié avec les organisations syndicales représentatives, et signé le

29 octobre 2015 par la CFDT et la CFE-CGC. Il propose des

garanties de qualité et au meilleur coût, grâce à la mutualisation des risques.

Les garanties comprennent deux formules

: " Garanties Socle » et Garanties Renforcées », ainsi qu'un volet " Action sociale » intégré. VOTRE

CONTRAT

SANTÉ

LE CONTRAT COLLECTIF

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

DES SALARIÉS DE L'UES MGEN

VOTRE COUVERTURE

SANTÉ

AU 1 ER

JANVIER 2016

Facultatives

GARANTIES

RENFORCÉES

SANTÉ

Pour les salariés souhaitant de

meilleurs remboursements pour certaines prestations

Participation de l'employeur

à hauteur de 65

* Participation de l'employeur à hauteur de 65 % uniquement sur la partie Garanties Socle

QUE DIT LA LOI ?

La loi de sécurisation de juin 2013 prévoit que les entreprises proposent à leurs salariés une complémentaire

santé collective et obligatoire, à compter du 1 er janvier 2016.

QUI EST CONCERNÉ ?

En tant que salarié de l'UES MGEN, vous deviendrez automatiquement au 1 er janvier 2016 adhérent au nouveau contrat collectif, sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes • Vous êtes salarié(e) ou apprenti(e) en CDD de moins de 12 mois quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13