CONSEIL MUNICIPAL De Sélestat-Erstein DE LA COMMUNE D’URBEIS
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du
CONSEIL MUNICIPAL De Sélestat-Erstein DE LA COMMUNE D’URBEIS
De Sélestat-Erstein CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers Elus : 11 ----- Conseillers en fonction : 08 ----- Conseillers présents 19: 06 Séance du 06 Janvier 2020 h30 (convocation du 24/12/2019) L’an Deux Mille Vingt, le 06 Janvier, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS
Département Du Bas-Rhin CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’URBEIS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers Elus : 11 ----- Conseillers en fonction : 09 ----- Conseillers présents : 06 Séance du 09 Mars 2017 (convocation du 02/ 3/2017) L’an Deux Mil Dix-Sept, le 06 février, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Point n° 3 – UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE PAR M LE MAIRE Conformément à l’article 13 du règlement intérieur, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
du Conseil Municipal et la presse Puis M le Maire procède à l'appel nominatif des Conseillers Municipaux Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ordre du jour qui est arrêté comme suit : 1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2014 2 Désignation du secrétaire de séance 3
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU PUBLIC LE 22
4/ Le Conseil Municipal a accepté, à la majorité absolue, d’admettre en non-valeur la somme de 27 947,75 € pour les années 2013 à 2017 5/ Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, la remise gracieuse d’un montant de 25,73 € pour l’année 2016
Compte rendu du Conseil Municipal - Ville de Saint-Rémy-de
Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2020 Lan deu mille vingt, le 15 décembre à 17h30, le Conseil Municipal lgalement conoqu sest runi en salle de l¶Alpilium comme Yalid par les serYices de la Préfecture, sous la présidence de M Hervé CHERUBINI, Maire En
CONSEIL MUNICIPAL - Site officiel de Bagneux
Mairie de Bagneux - Conseil municipal - 3 octobre 2017 30/ Approbation de la convention et les avenants à venir entre la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Bagneux portant sur l’attribution d’une subvention de 4 000 € pour la réalisation du projet de la rencontre des conseils locaux
PV conseil municipal du 05122017docx - Mairie de Thanvillé
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget de la Commune de l’exercice 2017, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les virements et écritures d’ordre budgétaire conformément à la décision modificative n°3 figurant sur le tableau ci-après :
PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan d’Occupation des sols de la Commune de Sélestat avait été approuvé le 17 mars 1978 Une première révision de ce POS a été approuvée le 18 mai 1995, puis il a été transformé en Plan Local d’Urbanisme lors de la Révision N° 2 approuvé le 29 novembre 2007 Enfin, une modification N° 1 intervenait et était approuvée le
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[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015
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