[PDF] 56p Guide des bonnes pratiques - Fonction publique

sanction disciplinaire du 1er groupe - CDG29

Guide des agents contractuels - Cdg59

le licenciement suite a l’impossibilite de reemploi de l’agent, dans les conditions prevues a l’article 33 du decret n°88-145 du 15/02/1988, a l’issue d’un conge sans remuneration fiche 6 - la procedure de licenciement

56p Guide des bonnes pratiques - Fonction publique

• L’agent fait une déclaration d’accident ou de maladie auprès de son chef de service Bonne pratique n°1 Diffusion d’une brochure d’information à l’agent BP n°12 BP n°13 BP n°3 BP n°1 BP n°4 BP n°4 Accident/Maladie Expertise médicale Réception du rapport d’expertise et constitution du dossier Information de l’employeur

LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

l’organisme d’accueil La seule lettre de mission vaut convention de mise à disposition Articles 61 et 61-1 I de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 Article 1 I du décret n° 2008-580 du 18/06/2008

LA DEMISSION - CDG14

lettre de démission Elle est calculée compte tenu de l'ensemble des contrats conclus avec l'agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous réserve que cette interruption n'excède pas 4 mois et qu'elle ne soit pas due à une démission de l'agent

Covid-19 Télétravail occasionnel

Le recours à une assurance par l’agent qui demande le télétravail, sous réserve des obligations d’assurance obligatoire prescrites par loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, relève de sa liberté contractuelle (note de la direction des affaires juridiques du 21 janvier 2019)

L’ACCIDENT DE SERVICE

l ‘agent avancement et retraite rémunération le stage fin de contrat d’un agent non titulaire en congé pour accident de service agents pluri communaux 9 Fin du congé pour accident de service fonctionnaire relevant du régime de la CNRACL fonctionnaires relevant du régime général agents non titulaires 10 Rechute décision