RÈGLEMENT - Expert comptable comité dentreprise Paris
RÈGLEMENT N° 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d’homologation Relatif aux documents comptables des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprises et des comités interentreprises relevant de l’article L 2325-46 du code du travail Note de présentation
Décrets, arrêtés, circulaires
Lors de la première application du règlement, les éléments d’actif sont comptabilisés au bilan d’ouverture pour leur valeur en l’état Règlement no 2015-02 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d’entreprise, des
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES - ActuEL-CEfr
En cours d’homologation N° 2015-10 du 26 novembre 2015 Vu le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la règlementation comptable relatif
ce qui concerne le montage de ces systèmes lhomologation des
les amendements référés au paragraphe 48 du rapport de la session (complément 2 à la série 02) et C N 490 2008 TREATIES-3 du 14 juillet 2008 (adoption); C N 293 2008 TREATIES-2 du 15 avril 2008 et doc ECE/TRANS/WP 29/2008/41 (complément 3 à la série 02 d' amendements) et C N 797 2008 TREATIES-4 du 28
Chapitre 2 Le cadre et les enjeux de la normalisation comptable
l’ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015, ne comporte pas de dispositions comptables, mais sa transposition a été l’occasion de transférer vers l’ANC, les prescriptions comptables applicables aux entreprises d’assurance, actuellement placées dans les trois codes L’ordonnance n°2015-378 et son décret n°2015-
AM Briefing Asset management n°57 - KPMG
L’ANC a publié le règlement n°2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) Ce règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017 Une application anticipée pour l’exercice 2016 est
Les textes fondateurs de la médiation
Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au Règlement n° 2016-514 du 26 avril 2016 2 - Version en vigueur : l’homologation du juge le constat d
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