Les obligations et les pouvoirs du maître-d’œuvre en matière
Le maître d’œuvre est défini de la façon suivante à l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail: « Le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux
iNterVeNtioN eN préVeNtioN-iNspectioN
Loi sur La santé et La sécurité du travaiL soyez plus sécuritaires soyez plus productifs DC200-1052-1 (2014-02) Tout le monde a droit actuaLIsatIon de La LoI — hausse des amendes iNterVeNtioN eN préVeNtioN-iNspectioN Information à l’intention de l’employeur, du maître d’œuvre et du travailleur soyez plus sécuritaires soyez plus
PROFIL DE COMPÉTENCES - Régie du bâtiment du Québec
des exigences en santé et sécurité du travail • Expliquer les critères sur lesquels les tribunaux se sont basés pour délimiter un chantier de construction et identifier le maître d’œuvre (lieu du chantier, durée du chantier et finalité de l’œuvre) • Expliquer comment se délimite un chantier de construction Prise de décision
SOUS-SECTION 612 SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
6 12 2 2 « SST » réfère à la santé et à la sécurité du travail 6 12 3 MAÎTRE D’ŒUVRE 6 12 3 1 Le Propriétaire confie à l’Entrepreneur, qui accepte, les obligations, les responsabilités et les devoirs de maitre d’œuvre des travaux 6 12 3 2 À ce titre :
Le maître doeuvre sur un chantier de construction
Pour comprendre les différences dans la définition du maître d'œuvre, dans un contexte autre que la Loi sur la santé et la sécurité du travail, nous référons le : lecteu C S S T r à, Guide, série 8, Organisons-nous, « Le maître d'oeuvre », Bibliothèque nationale du Québec, 1985, p 17s
SOUS-SECTION 612 SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
6 12 2 2 « SST » réfère à la santé et à la sécurité du travail 6 12 3 MAÎTRE D’ŒUVRE 6 12 3 1 Le Propriétaire confie à l’Entrepreneur, qui accepte, les obligations, les responsabilités et les devoirs de maitre d’œuvre des travaux
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FIDIC MDB Harmonised Contract General Conditions Version 1 (May 205) DRAFT French Translation prepared by the World Bank Released April 2007
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