Accord 7 décembre 2012 salaires ouvriers - 10 applicable au
Accord rØgional (Rhône-Alpes) du 7 dØcembre 2012 (une annexe) DØpôt : Direction gØnØrale du travail au ministŁre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Objet : Salaires minima Signataires : FØdØration française du bâtiment de la rØgion Rhône-Alpes ;
55 année 7 septembre 2012
2012/496/UE: ★ Décision du Conseil du 2 décembre 2010 concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transfor
Nations Unies FCCC/CP/2012/L
Approuve l’accord concernant le Bureau du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée, présenté au paragraphe 7 du document FCCC/ADP/2012/2, sachant qu’il déroge aux dispositions des paragraphes 5 et 6 de l’article 27 du projet de règlement intérieur actuellement appliqué; 3
Circulaire du 27 décembre 2012 relative à linstruction et à
Ref : lettre circulaire commune du ministre de l'6conomie et des finances, de la ministre de la réfo~ 1 'État, de la décentralisation et de la fonction publique ct du ministre délégué auprès du ministte de 1'6conomie et des finances, chargé du budget, en date du 6 aodt 2012
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Bâtiment et
- Arrêté n° 821-T du 15 février 1990 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 du 7 décembre 1989 à l'accord professionnel de la branche « bâtiment - travaux publics » (JONC n° 6683 du 27 février 1990)
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 5 du 17 décembre 2009 (BO no 2010/40), relatif à la classification des ouvriers et des employés et aux salaires, à la convention collective nationale de la coopération maritime (no 2494) du 7 décembre 2004 ; Vu l’accord du 18 juin 2010 (BO no 2010/34) portant sur la certification sociale des entreprises, conclu dans
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