Notice d’information prévoyance - Malakoff Humanis
l’Enseignement Privé Indépendant (dénommée ci-après « la Convention Collective ») ont instauré un régime de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de la branche Votre employeur, ci-après dénommé « l’Adhérent » relevant de la
Régime de prévoyance - Infos Isidoor – Lespace
mars 1947 des établissements d'enseignement privé entrant dans le champ d'application de l'accord de prévoyance du 2 octobre 2013, à savoir l’ensemble des salariés cadres et assimilés sous contrat de travail à la date d’effet de l’adhésion ainsi que ceux embauchés ultérieurement dans la catégorie
Conditions générales prévoyance - Malakoff Humanis
l’Enseignement Privé Indépendant (dénommée ci-après « la Convention Collective ») ont instauré un régime de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de la branche Dans le cadre de l’avenant n°20 du 20 février 2013 à votre Convention
prévoyance˜: enseignement privé - AG2R La Mondiale
prévoyance˜: enseignement privé PERSONNEL CADRE ET ASSIMILÉ prestations en pourcentage de l’assiette des prestations Garanties en cas de décès Décès « toutes causes » Versement d’un capital égal à : • tout participant 300 • + majoration par personne à charge 150
COUVERTURE PREVOYANCE ENSEIGNANTS - CGT-Enseignement Privé
Du régime de Prévoyance de L’Enseignement Privé Sous Contrat Vous êtes enseignant(e) : En cas de « coup dur » lié à un décès, une maladie, une invalidité, un handicap, un accident, pour vous-même ou un membre de votre famille, votre assureur ou votre régime de prévoyance peut vous apporter une aide exceptionnelle* 1
Régime de prévoyance
non cadre de l’Enseignement privé sous ontrat – Accord national de prévoyance des personnels non cadres du 2 octobre 2013 modifié en date du 26 juin 2014 et Accord régional des personnels non cadres du 11 février 2015 modifié en date du 11 mars 2015 – mis en plae auprès d’APIIL
NOTICE D’INFORMATION - AG2R La Mondiale
3 NOTICE D’INFORMATION - PRÉVOYANCE - PERSONNEL CADRE ET ASSIMILÉ L’accord national de prévoyance des personnels cadres et assimilés du 2octobre 2013, modifié en date du 26 juin 2014, de l’Enseignement privé sous contrat, prévoit les garanties : • incapacité de travail, invalidité permanente ;
Convention collective nationale EPHC l’ENSEIGNEMENT PRIVE
La branche professionnelle de l’Enseignement Privé Hors Contrat a désigné deux unions d’institutions de prévoyance pour garantir le régime de prévoyance : n le GNP, assureur des garanties Incapacité de travail, Invalidité, Décès ; n l’OCIRP, assureur de la garantie Rente éducation
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