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CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU - impotsgouvfr

peuvent, pour le calcul de ce taux moyen, déduire les pensions alimentaires qu'ils versent lorsque ces pensions sont imposables au nom de leur bénéficiaire en France et que leur prise en compte ne minore pas l'impôt dont ils sont redevables dans leur État de résidence Les charges déductibles ne peuvent pas créer un déficit global



DES RECHERCHES POUR ECLAIRER LE RECOUVEMENT ALIMENTAIRES

ALIMENTAIRES ECLAIRER LE DES PENSIONS Bernard GUIBERT Evelyne RENAUDAT Depuis la prise en charge par les CAF du recouvrement des pensions alimentaires, fin 1984, une série d'enquêtes a permis de mieux connaître la population des séparés, divorcés, à qui leurs "ex" étaient redevables d'obligations alimentaires



2019 - UDAF 38

des pensions alimentaires Mais également 2 points de vigilance: le quasi-gel de la revalorisation de toutes les prestations familiales pour la 2e année consécutive et la suppression de la majoration des indem-nités journalières maladie pour les parents de familles nombreuses / Octobre 2019 Action sociale et familiale



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des pensions alimentaires et des rentes viagères J O du 17 décembre 2006 0 2 / 2 0 0 7-P h o t o s: C r é d i t A g r i c o l e d u C e n t r e-O u e s t Le relevé thématique, c’est quoi ? Sur simple demande Si vous le souhaitez, vous pouvez opter gratuitement pour un relevé thématique Dans ce cas, les opérations effectuées sont



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moins de 2 000 euros et le recouvrement des pensions alimentaires Mais aucune mesure « puissante » sur le pouvoir d’achat et la justice fiscale, les deux aspirations dont la crise des Gilets jaunes a révélé la profondeur dans le pays Silence radio sur l’ISF et, en guise de coup de pouce

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