CIRCULAIRE CDG90 - Site du Centre de Gestion Du Territoire de
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et d’un ar-rêté, Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir, Circulaire DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre 2012
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