LE P INT SUR LES SALAIRES

le supplement familial de traitement f 2 ff iii cc hh ee e c rrr aaa ttt iii qqq uuu ee cc ddd ggg 555 000 réalisée le 04/11/2010

Formulaire de demande de supplément familial de traitement

CHOIX DE L’ALLOCATAIRE DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT CHOIX DE L’ALLOCATAIRE : Si vous vivez en couple, vous devez choisir lequel d’entre vous sera l’allocataire, c’est-à-dire celui au nom duquel sera ouvert votre dossier Ce choix est valable pour au moins une année, sauf en cas de séparation, abandon, divorce ou décès

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Supplément Familial de Traitement Campagne 2016-2017 Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 Circulaire FP 7 n01958 et 2B n099 692 du 9 août 1999 Le supplément Familial de Traitement est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, à raison d'un seul droit par

DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILAL DE TRAITEMENT

Annexe 1 – Supplément familial de traitement Rectorat Paris – SCP/juin 2018 DEMANDE DE SUPPL

et financière Coordination paye

Maintien du supplément familial de traitement Le supplément familial de traitement est maintenu en totalité en cas de maladie, demi-traitement, suspension, retenue pour faits de grève Il est également pris en compte pour le calcul de l’indemnité versée en disponibilité d’office pour raisons de santé

LE BULLETIN DE PAYE : TITULAIRES ET STAGIAIRES

proportion du traitement brut Il ne peut cependant pas être inférieur au montant correspondant au taux plancher de l’indice 449 (1 enfant = 2,29 €, 2 enfants = 73,79€, 3 enfants = 183,56€et 130,81 €par enfant au-delà) Notion d’enfant à charge Le droit au supplément familial de traitement est

Traitements • Indemnités – NBI • Heures supplémentaires

Zone 1 (taux : 3 du traitement brut) – zone 2 (taux : 1 ) et zone 3 sans indemnité Le taux ne peut être en aucun cas inférieur à celui de l’indice INM 297 Se renseigner auprès du S3 pour connaître les zones • Supplément familial de traitement (voir page 10) • Indemnités régionales :

H2020 Programme - European Commission

Supplément familial de traitement Bonuses Prime de charges administratives