EXTRAIT DE LA TARIFICATION GÉNÉRALE
Extrait de la tarification générale – 1er janvier 2021 3 1 Opérations courantes et services divers Tenue de compte Frais de tenue de compte courant (arrêtés de compte semestriels) 7,50 EUR / arrêté Frais de tenue de compte crédit (arrêtés de compte trimestriels) 7,50 EUR / arrêté
CONDITIONS ET TARIFS - BNP Paribas
Les frais de tenue de compte pour les clients non-résidents fiscaux seront majorés de 2,50 € par mois • Pour les clients âgés de moins de 26 ans Gratuit • Pour les clients majeurs protégés Gratuit • Tenue de compte inactif 30 € par an (1) et par compte de dépôt (au sens de l’article L 312-19 du Code monétaire et
Tarif judiciaire en matière civile - 2021 - Ministère de la
Le tarif civil est adopté en vertu de l’article 224 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16) et de l’article 376 du Code civil du Québec (1991, chapitre 64) Cette version administrative du tarif est préparée par la Direction du soutien juridique aux services de justice pour Sousle -ministériat des services de justice,
Brochure tarifaire - Boursorama
Tenue de compte Page 7 Les autres opérations de gestion Page 7 BANQUE A DISTANCE (18 ANS et PLUS) Page 8 OFFRE KADOR (12-17 ANS) Page 9 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (18 ANS ET PLUS) Pages
Tarif CBC Banque Tarif en vigueur le 1 janvier 2020 Ces taux
de toute adaptation du taux d’intérêt débiteur Les intérêts débiteurs sont calculés quotidiennement au moyen de la formule suivante : [(1 + taux débiteur annuel)(1/4)- 1] x 4/365 6 En cas de mise en demeure, des frais sont comptés une fois par mois, avec un maximum de 7,50 EUR (+ frais de port)
Tarif judiciaire en matière civile - 2020 - Ministère de la
Le tarif civil est adopté en vertu de l’article 224 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16) et de l’article 376 du Code civil du Québec (1991, chapitre 64) Cette version administrative du tarif est préparée par la Direction générale des services de justice et des registres (DGSJR)
CONDITIONS ET TARIFS - Hello bank
SUIVI DE VOTRE COMPTE • Ouverture, transformation, clôture • Relevés de compte • Tenue de compte • Services en agence • Produits et services n’étant plus commercialisés / Relevés de compte P 4 BANQUE À DISTANCE P 8 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS • Commission d’intervention • Opérations particulières • Incidents de
DES PRESTATIONS DESCRIPTIFS & TARIFS
contractuelle, de mise en service dans la journée et de rétablissement peuvent être réalisées à distance et ainsi béné - ficier d’une tarification avantageuse L’ouverture aux services est l’étape cible qui permet l’accès aux nouvelles prestations de données quotidiennes, de courbes de charge et de calendrier fournisseur
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