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ERP EXISTANTS : atténuation des règles daccessibilité Arrêté

ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité Arrêté du 21 mars 2007 Dans le cas d' ERP existants des adaptations mineures sont envisageables lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

Information aux propriétaires d’ERP –atelier 1 accès-07 mars 2011 10 Direction Départementale des Territoires Territoire de Belfort Les ERP faisant l’objet de travaux - synthèse Règles du neuf uniquement sur zone en travaux Règles du neuf uniquement sur zone en travaux Création surfaces ou volumes nouveaux Règles du neuf

CoTITA Accessibilité ERP existant : cadre réglementaire

Journée CoTITA : accessibilité des ERP existants - 11 juin 2013 - Cété Méditerranée 15 Pour les ERP ou IOP* existants 1) Application des règles du neuf 2) Si contraintes structurelles empêchant l'application des règles du neuf, application de l'arrêté "existant" = atténuation des règles du neuf (arrêté du 21 mars 2007,

L’accessibilité des ERP - macorpocom

Accessibilité des E R P Pour le neuf arrêté du 1er août 2006 la circulaire du 30 novembre 2007 et son annexe Dans l’existant : mise en accessibilité au 01/01/2015 application des règles du neuf si contraintes structurelles possibilité d’atténuation des règles

Réglementation accessibilité Fiche synthétique des ERP

l'attestation de prise en compte des règles d'accessibilité à l'autorité qui a délivré le PC Application des règles pour les ERP neufs ou existants classés en 5ème catégorie (idem que pour les autres ERP) : Mode opératoire : 1) Dans le neuf et dans l'existant : Sauf cas particuliers, application des règles du neuf, prenant

Information sur la réglementation d’accessibilité des

Décret relatif à l'accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation, Arrêtés du 1er août 2006 : – Arrêté fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées des ERP et des IOP lors de leur construction ou de leur création,

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public en 2015

4 mars 2015 Informations - accessibilité ERP –Ad’AP 20 Application des règles du neuf Si containtes stuctuelles empêchant l’application du neuf, application de l’aêté « existant » = atténuation du neuf Si impossibilité technique avérée = possibilité de dérogation

ACCESSIBILITE DES ERP - Le Conseil Départemental dIsère 38

• 1 de la construction d ’ERP • 2 de la création d ’ERP par changement de destination (après le 01/01/2007, obligation de conformitéavec atténuation des règles) 2ème VITESSE(règles «ATTENUEES ») • 1 ERP existants au 01/01/2007 • 2 Créations d ’ERP de profession lib érale de 5 ème catégorie s ’installant dans un

Respecter les règles de sécurité et d’accessibilité

Deux arrêtés d’application concernent l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées Ils résultent du décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation Ce

Information sur la réglementation d’accessibilité des

Application des règles du «neuf» Texte applicable : arrêté du 1er août 2006 modifié le 30/11/2007 D'où respect des exigences de repérage, de guidage, d'usage et de sécurité d'usage pour : les cheminements extérieurs, les stationnements, l'accès, les portes, les équipements, les sanitaires, les places assises, les locaux d

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SHC/QCA - 23/09/20101

ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité

Arrêté du 21 mars 2007

Dans le cas d' ERP existants des adaptations mineures sont envisageables lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux. SHC/QCA - 23/09/20102 ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité

Cheminements extérieurs

ERP neufTolérance ERP existant

Pente - Tolérances

Si pente > 5 %

Ressauts successifsInterditsTolérés si écart ≥ 2,50 m

Largeur

- Rétrécissement ponctuel1,40 m

Jusqu'à 1,20 m1,20 m

Jusqu'à 0,90

Escalier (3 marches ou

+)Voir escalierIdem sauf débord nez de marche SHC/QCA - 23/09/20103 ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité

Stationnement automobile

ERP neufTolérance ERP existant

LocalisationProximité entrée, hall, accueil

ou ascenseurRien (si place adaptée existante)

Caractéristiques2 % du nb total ; marquage au

sol + signalisation horizontale ; espace horizontal (2 % près) ; largeur ≥ 3,30 m ; accès bâtiment par cheminement horizontal (2 % près) sur ≥

1,40 m...Idem sauf

- horizontalité accès bâtiment SHC/QCA - 23/09/20104 ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité

Escaliers

ERP neufTolérance ERP existant

Largeur entre mains

courantes≥ 1,20 m≥ 1 m contremarches ; nez de marche avec contraste, débord et caractéristiques sauf débord nez de marches Mains courantesDe chaque côté ; située entre

0,80 m et 1 m ; se prolonger de

la longueur d'une marche au delà de la 1ère et dernière marche... Une seule main courante si le fait d'une 2ème réduit le passage à moins de 1 m SHC/QCA - 23/09/20105 ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité

Ascenseurs

ERP neufTolérance ERP existant

Obligations -si ≥ 50 personnes en

sous sol, mezzanine ou

étage

- ou < 50 personnes mais prestations non offertes en rez de chausséePour ERP 5ème uniquement 100 personnes en sous sol, mezzanine ou étage

Ou < 100 personne mais

prestations non offertes en rez de chaussée SHC/QCA - 23/09/20106 ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité

Ascenseurs dans établissements hôteliers

ERP neufEtablissement hôtelier existant

ObligationsIdem autre ERP - Si hôtel existant classé: sans,

1ere ou 2ème catégorie et ne

comportant pas + de 3 étages en sus du rez de chaussée -

Exempté si chambres adaptées

en rez de chaussée avec qualité d'usage équivalent aux chambres en étages. SHC/QCA - 23/09/20107 ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques

ERP neufTolérance ERP existant

Mains courantesDe part et d'autre ;

dépasser ≥ 0,30 m de la partie en mouvementIdem sauf dépassement Arrivée sur partie fixeSignal tactile ou sonoreRien

Commande arrêt

d'urgenceRepérable ; accessible ; manoeuvrable en position assis comme deboutRien

SHC/QCA - 23/09/20108

ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité

Portes, portiques et sas

ERP neufTolérance ERP existant

personnesPortes de 0,90 mPortes de 0,80 m

Eloignement des

poignées de portes≥ 0,40 mRien

Portes des chambres

non adaptées d'hôtels ou ERP avec locaux à sommeilPortes de 0,90 mPortes de 0,80 m SHC/QCA - 23/09/20109 ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité

Sanitaires

ERP neufTolérance ERP existant

WC adapté par sexeWC adapté unisexe

Espace de manoeuvre

avec possibilité de demi-tourA défaut, en extérieur devant la porteA défaut, situé à proximité de la porte SHC/QCA - 23/09/201010 ERP EXISTANTS: atténuation des règles d'accessibilité

ERP avec locaux d' hébergement

ERP neufTolérance ERP existant

Chambre adaptée

- nombre chambres

Espace libre Ø 1,50 m ;

passage de 0,90 m et

1,20 mRien en dessous de 10

chambres si aucune en rez de chaussée ou étage avec ascenseur

Espace libre uniquement

sur un grand côté du lit SHC/QCA - 23/09/201011 En résumé, dans l'existant - 1 Application des règles du neuf - 2 Si contraintes structurelles: application de l'arrêté du 21 mars 2007 - 3 Si impossibilité technique avérée Si motifs liés à la conservation du patrimoine architectural Si conséquences excessives sur l'activité de l'établissement possibilité de dérogationquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17