[PDF] Carte ZOU - Aide-Socialefr

LES AVANTAGES ZOU SOLIDAIRE - SNCF

CARTE ZOU SOLIDAIRE EFFIA SYNERGIES CS 20406 13591 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 À réception de votre dossier, le service compétent établira votre carte et l’adressera à votre domicile dans un délai d’un mois Veillez à remplir correctement ce formulaire et à y joindre les pièces justificatives demandées RENOUVELER LA CARTE ZOU

Réseau régional de Transport Provence-Alpes-Côte d’Azur VOTRE

La carte ZOU Solidaire est résiliée de plein droit par SNCF, sans aucune indemnité pour les motifs suivants : - fraude établie dans le dossier de demande de carte (fausse déclaration, falsification des pièces justificatives) - carte ou billet au tarif ZOU Solidaire falsifié(e) - carte ZOU Solidaire périmée ou utilisée par une

DEMANDE DE CARTE ZOU

Carte détériorée Carte défectueuse Renouvellement de la carte après fin de validité du support au bout de 5 ans (cf date écrite sur le recto de la carte) Restitution de l’ancienne carte ou la remise d’un chèque de 10 euros libellé à l’ordre de ZOU

qui s la carte la r réseau É régional transport à adresse

La carte ZOU Solidaire est résiliée de plein droit par SNCF, sans aucune indemnité pour les motifs suivants : • Fraude établie dans le dossier de demande de carte (fausse déclaration, falsification des pièces justificatives) • Carte ou billet au tarif ZOU Solidaire falsifié(e) • Carte ZOU

Réseau régional de Transport Provence-Alpes-Côte d’Azur VOTRE

La carte ZOU Solidaire est résiliée de plein droit par SNCF, sans aucune indemnité pour les motifs suivants : - fraude établie dans le dossier de demande de carte (fausse déclaration, falsification des pièces justificatives) - carte ou billet au tarif ZOU Solidaire falsifié(e) - carte ZOU Solidaire périmée ou utilisée par une

formulaire demande carte ZOU interactif

Carte ZOU Formulaire de demande de carte Partie à remplir par la SNCF Timbre à date de la gare (réservé guichet billettique) (à apposer sur les 2 exemplaires) Titre ZOU Études provisoire délivré A remplir par le client (en lettres capitales) Coller ici votre photo (Photo de moins de 6 mois, en couleur sur fond neutre, format 35x45

Carte ZOU - Aide-Socialefr

Carte ZOU Formulaire de demande de carte Partie à remplir par la SNCF Timbre à date de la gare M* Mme* Nom* : Prénom* : Date de naissance* : Adresse complète* : Nom indiqué sur la boîte aux lettres (si différent) : M Mme

V L& P LIGNES EXPRESS RÉGIONALES SEAU DE TASPOT OA

Carte ZOU 50/75 Enfant de 4 à 12 ans Animaux de -10 kg* -Carte ZOU 50/75 Carte ZOU Solidaire* Agents SNCF* LIGNES EXPRESS RÉGIONALES 90€/an 45€/an (Quotient familial inférieur ou égal à 700€/mois) Bus et trains du réseau régional ZOU illimités du 01/09/2020 au 31/08/2021

Aides aux transports collectifs pour les demandeurs d’emploi

La carte ZOU solidaire Si vous êtes : • demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi percevant des indemnités inférieures au SMIC • demandeur d’emploi non imposable ayant épuisé ses droits • bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) • titulaire d’un Contrat Unique d’insertion (CUI))

FOIRE AUX QUESTIONS - maregionsudfr

A quelle date allez-vous recevoir votre abonnement « PASS ZOU Etudes » ? Si vous êtes inscrit avant le 31 juillet, vous recevrez votre carte à domicile à partir du 15 Août Au-delà du 31 juillet, les délais de réception de la carte ne sont pas garantis pour la rentrée scolaire Perte, vol ou dysfonctionnement de votre abonnement

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Carte ZOU !

Formulaire de demande de carte

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Timbre à date de la gare

M* Mme* Nom* :

Prénom* :

Date de naissance* :

Adresse complète* :

Nom indiqué sur la boîte aux lettres (si différent) :

M Mme

Code Postal* : Commune* :

Courriel :

Tél : Mobile :

données billettiques de l'activité TER et la validation des titres de transports des clients TER. Vous disp

osez d'un droit d'accès, de

1ère demande de carte

Joindre la photocopie recto/verso d'une pièce d'identité

Restitution ancienne carte obligatoire

Demande de reconstitution (frais de dossier de 8€)

Je soussigné(e) :

présent contrat.

Cochez cette case si vous souhaitez recevoir des

informations pratiques et des offres commerciales de la part de TER SNCF par courriel, téléphone et SMS.

Fait à , le

Signature précédée de la mention " lu et approuvé ».

Guichet billettique de

N° de la carte :

Envoyée le :

CE FORMULAIRE N'EST PAS UN TITRE DE TRANSPORT

Feuillet 1 - exemplaire SNCF

En cas de demande de reconstitution (frais de dossier de 8€) :

Motif de la demande

perte vol carte détériorée* *

N° IATA du reçu émis :

carte défectueuse* * Restitution ancienne carte obligatoire. (A apposer sur les 2 exemplaires)Partie à remplir par le client

Coller ici votre

photo.

Photo d'identité

couleur récente

Nom inscrit au dos

Feuillet 2 - exemplaire à conserver par le client

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Courriel :

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Restitution ancienne carte obligatoire

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En cas de demande de reconstitution (frais de dossier de 8€) :

Motif de la demande

perte vol carte détériorée* *

N° IATA du reçu émis :

carte défectueuse* * Restitution ancienne carte obligatoire. (A apposer sur les 2 exemplaires)

Partie à remplir par le client

Conditions générales d'utilisation de la carte délivrée p ar la SNCF Objet

Article I - Principes généraux

Les transporteurs partenaires émettent des cartes qui sont accepté es sur le différents opérateurs.

Article II - Les cartes

Chaque carte mentionne notamment les informations relatives au titulaire de la

Article III - Le titulaire de la carte

La carte est nominative, strictement personnelle et son titulaire ne peu t être qu'une personne physique. Article IV - Souscription au contrat d'adhésion la demande. Article V - Conditions d'utilisation sur le réseau régional PACA

1- Pour le TER :

La détention de la carte permet d'utiliser des titres de transport dans les même ment de la carte d'un titre de transport valable pour la période e t le parcours destination du parcours concerné.

2- Pour les réseaux partenaires :

Lors de la circulation sur un réseau partenaire, le titulaire de la c arte se doit de Article VI - Conditions de détention de la carte Les cartes délivrées par la SNCF restent sa propriété. Le titulaire de la carte est responsable de son utilisation et de sa conservation. support informatique constituent la preuve des opérations réalisé es. Article VII - Chargement et rechargement des titres de transports sur la carte.

Article VIII - Remplacement d'une carte

La perte, le vol, la détérioration ou tout dysfonctionnement d'une carte doit être des faits.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6