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Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article 92 ;

d cret n 2005-1587 du 19 d cembre 2005 - SNES

JORF n°295 du 20 décembre 2005 page 19589 texte n° 51 DECRET Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) NOR: SANA0524615D Le Premier ministre,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition NOR : AFSH1705862D Public concerné : Fonctionnaires employés par les établissements mentionnés à l'article 2 de

d cret n 06-451 CNFA1 - mfptlsgovmg

2005-700 du 19 octobre 2005 et du décret n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement ; - Vu le Décret n°2004-198 du 17 février 2004 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique,

Article 4

Vu le d cret 2001-162 du 21 F vrier 2001 portant application de la loi 97-044 du 02 Octobre 1998 sur les droits des personnes handicap es ; Vu le d cret n 2001-237 du 21 mars 2001 modifiant le d cret n 97-1356 du 04 d cembre 1997 portant structure g n rale de l Enseignement

5409 D cret du 23 f vrier 2005 Universit P dagogique Nationale

12 janvier 2005 - Décret no 05/002 portant octroi des mesures d'allégements fiscaux parafiscau x et tarilåires à la société CONGOTEX, col 20 17 fëvrier 2004 - Décret no modifiant et complétant le Décret no 05/001 du 03 janvier 2005 portam nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvemement de [ransition, col 2 t

29 mars 2018 Décret modifiant certaines dispositions de la

Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Les articles 36 à 39 régissent l’entrée en vigueur du décret €Session 2017-2018

Décrets, arrêtés, circulaires

no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR : SANP0620219D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités,

Centres de travail adapté et intégration professionnelle

Décret 1474-90, 10 octobre 1990 Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L R Q , c E-20 1) Centres de travail adapté et intégration professionnelle - Modifications Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L R Q , c E-20 1) CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur les centres de travail