DOUANE DOGANA
Edition: Administration fédérale des douanes (AFD) Graphisme et mise en page: www mengisgruppe, Viège No d’article 606 000 18 50f / www publicationsfederales admin ch Janvier 2020 Sommaire Chapitre 1 Comment passer rapidement la douane avec mes marchandises privées? Chapitre 2 A quoi dois-je veiller si je transporte des plantes, des
Mise en page 1 - mutuelle des douanes
l’Administration des Douanes dans Statuts-3_Mise en page 1 07/03/17 08:49 Page3 4 articles L320-1 à L 320-3 du Code de la Mutualité Article 9 :Adhésion
Les contacts utiles aux niveaux régional et national de la douane
Vous y trouverez ainsi, dès la page d’accueil, un espace dédié pour une information pertinente et actualisée Un accès facilité - aux services en ligne - aux bulletins officiels des douanes - aux avis aux importateurs - à la réglementation applicable mise à jour - aux formulaires utiles - aux données publiques de la douane
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l’administration fiscale • Le rescrit contrôle Le rescrit contrôle s’inscrit dans le dispositif du rescrit Il a le même champ d’application Il est applicable aux contributions indirectes et aux taxes nationales recouvrées selon les modalités du code des douanes Il est le résultat d’un contrôle initié par l’administration
RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L’ORGANISATION ET
i- administration centrale de la direction generale des douanes 1 — Décret exécutif n° 08-63 du 17 safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation et fonctionnement de l’administration centrale de la direction générale des douanes
Les Régimes ADMINISTRATION DES DOUANES Economiques Avenue
Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects Ministère des Finances et de la Privatisation Royaume du Maroc B 2 J a n v i e r 2 0 0 5 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat - Tél : 037 57 90 00 - 037 71 78 00/01
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1 La transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation est le régime douanier en application duquel les marchandises importées peuvent subir, sous le contrôle de l’Administration des Douanes, avant la mise à la consommation, une transformation ou une
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mondiale des douanes (OMD) et concrétisée par la mise en place du cadre de normes SAFE (Security And Facilitation in a global Environment), socle commun de mesures à mettre en œuvre par les États dans l’optique de faciliter et de sécuriser les flux logistiques 11 NOMBRE D’OEA ACTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2018 1 638 6 986 1 577 2 1 3
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