Annexes à la circulaire interministérielle (NOR
tiret du I de l'article 2 de l'arrêté II Les établissements, installations, parties de bâtiment ou d’installations que sont : - les parties des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5ème catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination avant le 1er janvier 2015,
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
II Les établissements, installa-tions, parties de bâtiment ou d’installations que sont : – les parties des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5e caté-gorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination avant le 1er janvier 2015 ; – les établissements recevant du public
Décrets, arrêtés, circulaires - Site d’information sur
II −Les établissements, installations, parties de bâtiment ou d’installations que sont : – les parties des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5e catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination avant le 1er janvier 2015 ; – les établissements recevant du public
n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l
Cet article reprend une partie de la rédaction de l’ancien article L 111-7 pour les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, c’est-à-dire les locaux d’habitation, les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail, en soulignant la particularité des maisons individuelles entrant dans le champ d’application
CODE DU BÂTIMENT - ABB
i) les aires de plancher ou parties d’aires de plancher où le public peut se rassembler et qui font partie d’un usage : i) du groupe A, division 1; ou ii) du groupe A, division 2 ou 3, ayant un nombre de personnes d’au moins 60; j) les aires de plancher ou parties d’aires de plancher d’une garderie ou d’un centre de jour où l’on
Décrets, arrêtés, circulaires - Maire-Info, quotidien d
« Il en va de même lorsque les modifications sont réalisées dans les parties de bâtiment ou d’installation qui, situées au même niveau que ces parties accessibles, leur sont contiguës « En cas de modifications dans des parties du bâtiment autres que celles visées aux deux alinéas précédents,
Notice dAccessibilité ERP situés dans un cadre bâti existant
bâtiment ou des équipements qui en font l'objet aux règles d'accessibilité prévues par l'article R 111-19-7 qui leur sont applicables III -Les établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant classés en cinquième catégorie ainsi que les installations ouvertes au
NOR: ETLL1413931D ELI: http - Site IDE de la Drome
espaces à usage individuel et les établissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie » Article 8 Les I, II et III de l'article R 111-19-8 sont remplacés par les dispositions suivantes : « I -Les travaux de modification ou d'extension, réalisés dans les établissements recevant du public existants
Annexes à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007/ du
- L'évacuation d'un bâtiment en cas d'incendie ou de panique ne fait pas partie des conditions normales de fonctionnement Les moyens d'alarme, l’affichage des consignes particulières, les issues de secours, ne sont donc pas pris en compte dans les règles d'accessibilité, mais le sont en revanche dans celles de sécurité
Les Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT)
Les installations d’éclairage des circulations et des parties communes de chaque compartiment sont conçues de façon que la défaillance d’un foyer lumineux ou du circuit qui l’alimente n’ait pas pour e"et de priver intégralement d’éclairage, une de ces circulations ou parties communes La même règle est applicable aux escaliers
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