[PDF] Assurance de la Responsabilité Civile et Protection Juridique

Assurance responsabilité professionnelle

professionnelle La police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvre, en autres, les erreurs ou les omissions dont vous êtes légalement tenu responsable dans l’exécution d’un service professionnel Si un client exige que vous ayez une assurance responsabilité civile générale, vous devrez un autre

Assurance responsabilité civile professionnelle

en assurances; et en complément: c) la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA); d) pour les contrats d’assurance soumis au droit de la Principauté de Liech - tenstein, la loi liechtensteinoise sur le contrat d’assurance (Versicherungs - vertragsgesetz, VersVG) Art 2 Responsabilité civile assurée 2 1

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Document d’information sur le produit d’assurance Compagnie : StarStone Insurance SE ‐ Succursale Française immatriculée en France et régie par le Code des assurances ‐ RCS Paris 520 373 846 Siège social : StarStone Insurance SE, Zollstrasse 82, 9494 Schaan, Liechtenstein

IV ASSSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

IV ASSSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE L’OBFG, AVOCATS BE, a négocié la police R C Professionnelle avec la compagnie ETHIAS Droit commun Cette police entre en vigueur depuis le 1 er /1/2013 Les Ordres ont décidé depuis 2005 de ne plus avoir recours aux services d'un courtier Compagnie: ETHIAS Droit commun, n° 165,

Assurance Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle Fourniture d’utilités Engagements disproportionnés Responsabilité civile exploitation et employeur Dommages aux biens mobiliers et immobiliers des préposés en télétravail Détérioration, disparition ou vol de titres, espèces, valeurs, bijoux et pièces d’identité Vols entre préposés

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Document d’information sur le produit d’assurance Compagnie : HELVETIA ASSURANCES SA - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances – Matricule 4022114 Produit : Contrat "HELVETIA Responsabilité Civile Professionnelle HDABRC CSRCP 042020"

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - CRF Assurances

Assurance de la Responsabilité Civile et Protection Juridique

des Assurances, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers à l’occasion : † d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, visés à l’article L1142-2 du