Comprendre les AlloCAtions fAmiliAles - Caffr
(dom-tom) Caisse générale de sécurité sociale Caisse d’assurance retraite un montant compris entre 7 400 et 14 000 euros par place Au moins 20
La francophonie / Francophonie
La France possède des territoires hors d'Europe : Les DOM-TOM DOM signifie : « département outre –mer » Les DOM-TOM sont des régions françaises situées hors de France La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont des DOM TOM signifie : « territoire outre –mer » La Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Mayotte,
LES MOYENS DE PAIEMENT ET LES SYSTÈMES DÉCHANGE ET DE
et dans les DOM-TOM, et quelques données permettant des comparaisons internationales Champ d'observation Le champ d'observation du présent annuaire concerne : – les instruments de la monnaie fiduciaire (billets, espèces métalliques, retraits d'espèces effectués auprès des guichets traditionnels, DAB et GAB);
LES DOM A L HORIZON 2030 - strategiegouvfr
Les migations et le vieillissement constituent, aujoud’hui, pou les dépatements d’oute -mer des défis majeus D’ici à 2030, la Guadeloupe et la Matiniue compteont plus de pesonnes âgées ue de jeunes et, en 2040, la part des plus 60 ans y sera plus importante que dans le Limousin, tenu
DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE L’ÉTAT
plus (3 500 habitants pour les DOM) ainsi que les communes de plus de 2 000 habitants et de moins de 20 000 habitants (plus de 3 500 et moins de 35 000 pour les DOM) dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes comparables
RUP et PTOM - EUROSFAIRE
Les pays et territoire d’outre-mer (PTOM) sont les 21 pays et territoires énumérés à l’annexe II du Traité CE Il s’agit de pays et territoires qui ne sont pas indépendants et qui sont liés à un Etat membre (soit France, Royaume-Uni, Pays-Bas ou Danemark)
IDENTITÉ - impotsgouvfr
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°1301-DOM-SD N° 15589*01 (09-2016) NOTICE (ATTESTATION SIMPLIFIEE) – IMMEUBLE SITUE DANS UN DOM Le taux réduit de TVA de 2,1 prévu par l’article 296 du code général des impôts (CGI) dans les DOM en application des
Les départements d’Outre-Mer face aux défis du vieillissement
dans les DOM et la métropole entre 1990 et 2030 * Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus pour 100 personnes ayant entre 20 et 59 ans (âge actif) Source : Insee (recensement et projections de population, scénario central) (D Breton, S Condon, C -V Marie, F Temporal, Population & Sociétés, n° 460, Ined, octobre 2009)
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