Cahier des charges du label - Commerce Engagé
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Cahier des charges relatif à l’obtention du label
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Agence Territoriale de la Consommation DurableAgence
Cahier des chargesCahier des charges du labeldu label «««« Commerce EngagéCommerce EngagéCommerce Engagé »»»» Clauses générales & clauses spécifiques Commerce alimentaire Version 20Version 2010 110010 Document imprimé sur papier 100 recyclé
ACDSee 32 print job
l Respect du cahier des charges Afin de veiller au respect des clauses du présent cahier des charges, chaque Commerce Engagé sere évalué une fois dans l'année par la visite d'un ambassadeur du Commerce Engagé A ces fins, le Commerce Sengage à Offrir une demi-heure de temps à cette personne chaque année
Avant-propos - Portail Officiel du Gouvernement Princier
L’obtention du label Commerce Engagé est gratuite pour le commerçant signant la version 2017 du cahier des charges En revanche, la mise en œuvre des actions pour lesquelles il s’engage reste à sa charge Article 4 : Processus de labellisation et conditions d’attribution du label
27/11/2015 - cacl-guyanefr
l’Environnement (GRAINE Guyane) signeront avec deux producteurs locaux le cahier des charges pour l’obtention du label « Commerce Engagé » ce samedi 28 novembre à 11h00 au marché des producteurs, sur le parking du Super U Cayenne Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets
CONVENTION DE PARTENARIAT ÉTABLIE POUR LE COMMERCE ENGAGÉ SUR
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Cahier des Charges Flocon Vert - Le Flocon Vert : label des
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Cahier des charges - PNR
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