[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ



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Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Séance

Le revenu salarial annuel moyen s’établit à 21 070 € en région, contre 20 630 € dans le reste de la France, avec 58,5 des ménages imposés en 2014 En 2016, la région Centre Val de Loire compte 469 612 allocataires de prestations familiales et sociales, 57 247 bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) En 2014, le taux



REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique 16 mai 2018)

L’animation d’une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune par le biais d’un CCAS ou CIAS Pour les communes de moins de 1 500 habitants, possibilité de ne pas créer ou de dissoudre le CCAS et d’assurer la compétence sociale par un CIAS ou un service non personnalisé ;



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

d’achat se fait sur présentation de la carte de fidélité virtuelle ou physique de l’adhérent Une pièce d’identité en cours de validité peut être demandée e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte

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