d cret n 2005-1587 du 19 d cembre 2005 - SNES
décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ; Vu la lettre de saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 2 novembre 2005 ; Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 novembre 2005 ; Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 12 octobre
Décrets, arrêtés, circulaires
4o Les articles 14, 16 et 17 sont abrogés ainsi que le I de l’article 15 Art 5 − Le décret no 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est modifié ainsi qu’il suit : 1o L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes
6 ARBITRAGE INTERNATIONAL ET AUTRES MODES DE REGLEMENT DES
Le de´cret, codifie´ aux articles 1442 a` 1527 du Code de (Cass Com , 5 mars 1991, RTD com 1992, p 591, obs, J -Cl Dubarry et E Loquin ; RTD 9de´cembre
Décrets, arrêtés, circulaires
le décret no 91-573 du 19 juin 1991 « Art R 241-25 −La commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées peut décider d’organiser la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en sections locales ou spécialisées, chargées de préparer les décisions de la commission
Décrets, arrêtés, circulaires
articles 3 à 9 : « I – Les fonctionnaires qui détiennent un grade doté de l’échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale, aux brigadiers-chefs principaux de police municipale, aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels ou aux agents de maîtrise principaux sont
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Cembre demonstrates the level of care it has for its clients by creating high quality products at competitive prices Cembre ensures that its products are of outstanding quality by directly checking the production For this reason the entire production cycle is performed within the company Huge investments in
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Paris VI) soutenue en d cembre 99 1995-1996 scientifique du contingent (affect l'Universit Paris VI) 1991-1995 El ve lÕEcole Normale Sup rieure de Cachan, d partement Chimie
RAPPORT ANNUEL FSPOEIE 2013 - Retraite&Solidarité
(articles 40, 42 à 64 et 66) • Les décrets d’application pour le Fonds spécial n° 2004-1056 et 2004-1057 ont été publiés au Journal Officiel le 7 octobre 2004 Ainsi, l’article 51 du décret 2004-1056 a abrogé les décrets n° 65-836 et 67-711 à l’exception du titre II
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