ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION
ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 5 UN SEUL CRITÈRE DE VALIDITÉ D’UN ACCORD (PHASE TRANSITOIRE JUSQU’EN 2013) Un accord sera valide s’il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50 des votants
DEONTOLOGIE ET DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique –mai 2008 et La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative la réànovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
La rénovation du dialogue social en 10 questions
Un accord sur le dialogue social dans la fonction publique a été conclu en mai entre le gouvernement et les organisations syndicales Quelles sont les principales mesures prévues par les accords de Bercy ? Les accords de Bercy de mai 2008 ont pour objet la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (FP)
Le dialogue social dans la fonction publique
organisations syndicales en vue de la modernisation du dialogue social Ces travaux ont finalement débouché, suivant une méthode inédite, sur les accords de Bercy du 2 juin 2008 Ces accords ont directement inspiré les principales dispositions de la loi du 5 juillet 2010 qui a ouvert le champ de la négociation dans la Fonction publique Les
La rénovation du dialogue social- 01/02/2011
La rénovation du dialogue social Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux principes clés : un dialogue social plus large et plus efficace ; des acteurs plus légitimes et plus responsables
Do u e t 3 Doccummennt 3 Pr ri inn ccippees s dddeess
Rénovation du dialogue social dans la Fonction publique Montreuil, le 15 décembre 2008 Les « accords de Bercy » sur le dialogue social La concertation sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique a débuté avec l’ouverture le 15 octobre 2007 d’une Conférence sur le dialogue social qui a donné lieu à de
Circulaire du 22 juin 2011 relative à la - Fonction publique
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Les accords de Bercy du 2 juin 2008 marquent une étape décisive dans la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à
Axe n° 1 - UFSE-CGT
Les Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, signés le 2 juin 2008 par les ministres en charge de la fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires, établissent la nécessité de simplifier le cadre juridique relatif aux droits et moyens syndicaux
Accord de méthode sur le fonctionnement des instances et le
- Accords de Bercy de mai 2008 sur le dialogue social dans la fonction publique ; - Note DRH du 25 juin 2015 sur l’exercice des droits syndicaux I – Dialogue avec les organisations syndicales Le dialogue social s’exerce notamment dans le cadre d’instances, au calendrier harmonisé et dont
Note de synthèse sur la négociation égalité professionnelle
d'exemplarité en ce domaine de la part des employeurs de la Fonction publique La proposition de la CGT d’avoir une négociation sur l’égalité femmes-hommes dans la FP a été retenu dans les accords de Bercy du 2 juin 2008, transposés dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
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