Cercle de Kayes - CRL
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Réf - SNES
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Note de service n°18-2016 mvt intra - SNES
Conformément aux dispositions de la note de service ministérielle mettant en œuvre le mouvement nation al à gestion déconcentrée 2016, l’académie entend valoriser le classement des demandes de mutation des enseignants qui ont accompli des efforts de mobilité disciplinaire ou fonctionnelle (participation à un
Réf - SNES
des demandes de mutation Note de service n°2018-130 du 7 novembre 2018 parue au Bulletin Officiel spécial n°5 du 8 novembre 2018 Arrêté rectoral du 1er février 2019 portant organisation de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l'EN
NDS mobilité enseignants CPE RS2019 pour publi
Résumé : la présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2019, des personnels enseignants et CPE, stagiaires et titulaires Textes de référence :Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
Délibération n° 2011/2 du 3 janvier 2011 Emploi public
demande de mutation au sein de l’académie de la Réunion Ce rejet est fondé sur une note de service prévoyant une majoration de points pour les mutations au profit des « originaires » ou des «natifs », ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père ou mère) sont « originaires » ou « natifs» du DOM demandé
La présente note de service a pour objet de préciser les
NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2017/36 du 31 janvier 2017relative aux opérations de mouvement 2017 pour les personnels des corps administratifs (à l’exception des corps administratifs du ministère de l’éducation nationale, et de 4 corps interministériels qui feront l’objet
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2020 A GESTION DECONCENTREE DES
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note de service DGER/SDEDC 2018-720 du 25 septembre 2018, faisant suite à une déclaration d’intention de mobilité effectuée au titre de la rentrée scolaire 2020 conformément au point 1 2 a) de la note de service SG/SRH/SDCAR/n° 2019-699 du 10 octobre 2019
Note commune n° 4/2014
Le taux de 1,5 s’applique lorsque le service objet de la retenue n’est pas soumis à un autre taux fixé par l’article 52 du code de l’IRPP et de l’IS Texte n° DGI 2014/04– Note commune n° 04/2014
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