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CCN DU 15 MARS 1966 DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ

DGP - PI - Declaration CCN 66 - Juillet 2012 TC Mutuelle CHORUM : BP70066 - 75622 Paris Cedex 13 La Mutuelle CHORUM est soumise au livre II du code de la mutualité et est immatriculée au répertoire sirène sous le n° 784 621 419 Siège social : 56/60 rue Nationale - 75013 Paris Gestionnaire pour le compte de(s) assureur(s)



CCN BRANCHE AIDE À DOMICILE DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ

Déclaration de mise en invalidité (suite) (1) Mois civils précédant l’arrêt de travail (2) Salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait exercé une activité normale DGP - PI - Declaration CCN BAD - Janvier 2012 Mutuelle CHORUM : BP66 - 75622 Paris Cedex 13 La Mutuelle CHORUM est soumise au livre II du code de la mutualité et



INVALIDITE - DECLARATION DE SITUATION ET DE RESSOURCES

(1) art R 341-17 du Code de la sécurité sociale - application des règles de cumul entre une pension d'invalidité et des revenus d'activité professionnelle salariée ou non salariée En outre,l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration, d'un changement de situation ayant abouti au versement de



PÉRIODE DU AU - Chorum

réglementaires, et ce, en application du présent contrat ou de l’intérêt légitime de Chorum Les données collectées dans ce formulaire sont indispensables à la mise en œuvre de ces traitements, et sont destinées aux services concernés de Chorum et de votre assureur, ainsi que, le cas échéant, à leurs sous-traitants ou prestataires



er Dossier complet à adresser à : CHORUM DGP - PIX - Ressources 1

réglementaires, et ce, en application du présent contrat ou de l’intérêt légitime de Chorum Les données collectées dans ce formulaire sont indispensables à la mise en œuvre de ces traitements, et sont destinées aux services concernés de Chorum et de votre assureur, ainsi que, le cas échéant, à leurs sous-traitants ou prestataires



Comment remplir la DECLARATION DE RESSOURCES

DECLARATION DE RESSOURCES ? Le paiement de votre pension d’invalidité est soumis à conditions de ressources Il est donc important que vous la complétiez correctement afin d’éviter toute erreur dans le paiement de votre pension d’invalidité La périodicité d’envoi de votre déclaration de ressources dépend de votre situation



Convention

La gestion étant confiée à la Mutuelle Chorum, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 784 621 419, Siège social: 4-8, Rue Gambetta - 92240 MALAKOFF ; Soit AG2R REUNICA PREVOYANCE, Membre de AG2R LA MONDIALE, Institution de prévoyance relevant du Code de la Sécurité sociale,



Convention collective nationale du 15 mars 1966

l'invalidité, et hors majoration pour tierce personne En tout état de cause, le total des prestations perçues ne saurait excéder 100 de votre salaire net d’ativité, onformément aux onditions définies au paragraphe « Quel est le montant maximum des prestat ions incapacité et invalidité ? » du Chapitre III



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pension d invalidité (10 et catégorie réduisant 2/3 la capacité de travail) oeth assocuT10h L' Etat Mutilés de guerre et assimilés - Victime d'acte de terrorisme Sapeurs-pompiers volontaires blessées dans liexercice de leurs fonctions Veuve et orphelins de guerre Anciens militaires titulaires dune pension d'invalidité MDPH Commission

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