La Communauté de Communes soutient la mise en valeur agricole

l’exploitation, comprenant la liste des moyens nécessaires à sa mise en œuvre et un programme de mise en valeur pour les 5 premières années (c’est à dire une simulation de la future exploitation agricole) Demande d’autorisation préalable d’exploiter au titre du contrôle des structures (page 5 du présent formulaire)

Demande de foncier agricole en vue de créer une exploitation

Demande de foncier agricole en vue de créer une exploitation A DEPOSER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Toute demande incomplète ne sera pas acceptée Ce formulaire doit être accompagné d’un plan de géo localisation de la parcelle N° SIRET (le cas échéant) : / / / / / / / / / / / / / / / 1 Nature du titre demandé :

NOTE TECHNICO-ÉCONOMIQUE (NTE)

Elaboration d’un diagnostic foncier agricole et sylvicole

De ce point de vue, la croissance de la demande en bois-énergie a engendré la crainte d’une partie de la population quant à la surexploitation des forêts du territoire Toutefois, cette demande croissante en bois-énergie a permis et permet aux producteurs de

SOMMAIRE - EPFA G

agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte » [ ] • Soit [ ] un bail à ferme : location d’une exploitation agricole à un fermier avec paiement d’un loyer appelé fermage