Aspects sociaux des politiques environnementales

Très concernée par la commande publique (ses produits sont dans la majorité des cas destinés à alimenter le secteur public pour ses besoins en construction de logements, ouvrages d’art, infrastructures et équipements publics), l’UNICEM salue les récentes évolutions du droit des marchés publics

ACTUALITÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CFPA

sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour S’il a le

Relever les défis du 21 siècle par le logement

réalités contemporaines et, le cas échéant, de corriger les erreurs du passé Pour éviter de ghettoïser les habitants des logements sociaux, une attention particulière devrait être accordée à la qualité des espaces communs et des liens entre les logements sociaux et la communauté environnante

L’externalisation des équipements et espaces publics

réalisation des logements sociaux sous la forme de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) En 2016, celles-ci représentaient près de 40 de l’ensemble de la production de logements sociaux neufs sur l’ensemble du territoire français, et dépassaient même les 60 dans les zones où le besoin de logements est le plus tendu6

Contribution des établissements publics fonciers dEtat à la

30 de la population et 70 des communes ayant fait l'objet d'un arrêté de carence au titre de la loi SRU, l'activité des EPF est très majoritairement consacrée à l'acquisition de terrains destinés à des opérations de logements La ressource financière principale est constituée par le produit de la taxe spéciale d'équipement (TSE)

SÉMINAIRE SUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT - DEAL de la

de foncier - la revitalisation des centralités, afin de restaurer l’attractivité des centres bourgs, notamment via une réflexion sur une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur l’ensemble du territoire - le maintien à domicile, dès le lancement des travaux de réhabilitation

Rapport annuel sur le développement durable — 2016

Le rapport développement durable de la Ville est l¶occasion de rendre compte annuellement du suivi de notre Plan Air Énergie Climat Afin de vérifier la réalité des engagements principalement concernant l¶énergie, et de la convergence avec les politiques publiques de l'urbanisme, de la mobilité et de la commande publique, une démarche

LES NOUVEAUX ENJEUX DES ESH - agysoftfr

actuellement le paysage des ESH dans l’hexagone, la loi ELAN modifie le cadre juridique de la réalisation des logements sociaux, en impactant au passage les relations avec les maîtres d’œuvre et les entreprises de travaux Pour en savoir plus, rendez-vous en page 9 _ 4 _