PR FECTURE CONSULAT DE FRANCE DEMANDE DACQUISITION DE LA
PR FECTURE R PUBLIQUE FRAN AISE CONSULAT DE FRANCE PHOTO DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALIT FRAN AISE à remplir en double exemplaire NATURALISATION R INT GRATION (art 21-15 et suivants du code civil) COORDONN ES DU DEMANDEUR ATTENTION Si votre situation est modifi e apr s le d p t du dossier, signalez le en utilisant le document
Modèle type du formulaire de demande d’acquisition de la
ou I'étranger après le depot de la demande d'acquisition de la nationalité française la prefecture ou au consulat de France de mon domicile, düment complete, pour signaler ces changements_ Je sais que la découverte ulterieure d'un événement survenu au cours de "instruction de mon dossier et que je n'aurais pas
Obtenir la natiOnalité Franaise - Nantes
> Il est nécessaire de prouver que l’enfant est né Fran-çais Il s’agit ainsi d’établir la filiation avec les parents français et la naissance de l’enfant en France > En cas de difficulté, un certificat de nationalité fran-çaise doit être sollicité • Procédure pour une demande d’acquisition par déclaration
DE L’EXIL À LA DÉMARCHE DE NATURALISATION
L’acquisition de la nationalité constitue un acte chargé de sens, surtout lorsqu’il s’agit d’une acquisition par naturalisation, car celle-ci illustre parfaitement le principe selon lequel il appartient à un Etat de déterminer qui sont ses nationaux2
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
NATIONALITE FRANCAISE Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité fran-çaise de son détenteur Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisa-tion ) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents
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