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Rapport sur la facilité d'emprunt auprès de la banque de développement KfW I Résumé 1 L'accord de financement conclu avec la banque de développement KfW (KfW) constitue, pour le FIDA, une transaction historique qui lui ouvre, pour la première fois, un accès à des fonds empruntés directement auprès d'un prêteur souverain et
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Examen du Cadre demprunt souverain du FIDA – Emprunts auprès
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Conseil d'administration-Cent dix-huitième sessionRome, 21-22 septembre 2016Pour:Information Note pour les représentants auConseil d'administrationResponsables:Questions techniques:Transmission des documents:Michel MordasiniVice-Président etChef par intérim duDépartement des opérations financièrestéléphone:+390654592518courriel: m.mordasini@ifad.orgWilliamSkinnerChef duBureau des organes directeurstéléphone: +390654592974courriel: gb_office@ifad.orgPérin Saint-AngeVice-Président adjointDépartement gestion des programmestéléphone: +39 06 5459 2448courriel: p.saintange@ifad.orgDomenicoNardelliDirecteur et TrésorierDivision des services de trésorerietéléphone:+390654592251courriel: d.nardelli@ifad.orgSylvie MartinResponsable duBureau du Conseiller juridiquetéléphone: +39 06 5459 2457courriel: g.sanders@ifad.orgLuis Jimenez-McinnisDirecteur duBureau des partenariats etde la mobilisation des ressourcestéléphone: +39 06 5459 2705e-mail: l.jimenez-mcinnis@ifad.org
Cote du document:EB 2016/118/R.30FPoint de l'ordre du jour:14 e)Date:18août 2016Distribution:PubliqueOriginal:Anglais
Examen du Cadre d'emprunt souverain duFIDA-Emprunts auprès d'États souverains etd'institutions financées par un État
EB 2016/118/R.30
1Résumé1.Lors de sa cent quatorzièmesession, tenue les 22 et23avril 2015,le Conseild'administration aapprouvéla création du Cadre d'emprunt souverain du FIDA(Cadre d'emprunt)1.Le paragraphe 7 duCadre d'empruntstipule qu'en"2016, leprésent Cadre d"emprunt souverain fera l'objet d'un premier examen, dont lesconclusions seront présentées dans un rapport soumis au Conseil d'administrationen septembre 2016. Des examens ultérieurs seront entrepris, au moins une fois parpériodede reconstitution, ou plus souvent,[...]et si la direction le juge nécessaire.Chaque examen portera sur tous les aspects de la mise en uvre du Cadre etdressera notamment le bilan de l'expérience acquise à la faveur de l'étude et de lanégociation de différentes possibilités d'emprunt."2.Conformément à l'engagement pris à l'égard du Conseil d'administration, le présentdocumentcontientun examen duCadre d'emprunt.Àl'heure actuelle-début de lapériode couverte par la dixième reconstitution des ressources du FIDA(FIDA10),et avec l'architecture financière et les sources de financement actuelles du FIDA-cet examen ne formule aucunerecommandationrelative à de nouvellesaméliorations.3.Il convient de noter que, même si le FIDA n'a pas encore conclu d'accord de prêtsouverain au titre duCadre d'emprunt,ce dernier offre néanmoins lastructureetles paramètres essentiels à la poursuite desdiscussionsavec des prêteurssouverains potentiels. Le FIDA a défini, dans le contexte de FIDA10, une fourchetted'emprunt qui lui permettra de combler un déficit prévu de financement et deréaliserunprogrammede prêts et donsd'au moins3,2milliards d'USD.Tel est lecontexte dans lequel s'inscrivent les entretiens en cours avec des prêteurspotentiels.4.Enoutre,et bien que la facilité de prêt de la Banque de développement KfW ait étéapprouvée par le Conseild'administrationavant leCadre d'emprunt,tous lesengagements financiers contractuels duCadre d'empruntfont l'objet d'un suivi etsont respectés dans le cadre de l'exécution de la facilité deKfW; ces informationsontété communiquéesau Conseil d'administration lors de sa cent seizième sessionet actualiséesdansl'annexeIdu présentdocument.Prenant pour base lesenseignements tirés de la mise en uvre de la facilité deKfW,le FIDA a entreprisde renforcer sa capacité interne pour gérer efficacement les futurs emprunts au titreduCadre d'emprunt.I.Le contextedu Cadre d'emprunt souverainA.Nécessité pourle FIDA d'emprunter desressources5.La nécessité d'emprunter desressourcespour permettre au FIDA d'exécuter sonprogramme de prêts et donscible s'est manifestée pour la première fois au coursde la période couverte par FIDA9.Pour y répondre, la direction du FIDA estparvenue à conclure avecla BanqueKfWun accordbilatéral relatif à un prêtd'unmontant de 400millions d'EUR.6.Lors de sa cent douzièmesession, tenue les17et18septembre2014,le Conseild'administration a autorisé ladirection du FIDA à conclure avec la Banque dedéveloppement KfW un accord-cadre concernant l'octroi de prêts individuels auFIDA d'un montant global de 400millions d'EUR2.LaKfWet le FIDA ont ensuitesigné l'accord-cadre.Le premier accord de prêt individuelest entré en vigueur le24novembre2014, et le deuxième le10septembre2015.Les prêts ont constituéune source de financement pour FIDA9, 300 millions d'EUR ayant été tirés sur lafacilité de400 millions d'EUR à l'appui duprogramme de prêts etdonsde FIDA9.1Cadre d'emprunt souverain: emprunts auprès d'États souverains et d'institutions financées par un État(EB 2015/114/R.17/Rev.1)2EB 2014/112/R.14 + EB 2014/112/R.14/Add.1
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27.Au cours de cette période, le Conseil d'administration a encouragé le FIDA à établirun cadre destiné à l'orientation des activités d'emprunt et a chargé le Comitéd'audit de superviser l'élaboration du cadre d'emprunt.Ces activités ont abouti àl'approbation duCadre d'empruntpar le Conseil d'administration, lors de sa centquatorzièmesession(voir note 1).8.Grâce àl'établissement, en 2010, du Fonds fiduciaire du mécanisme decofinancement espagnol pour la sécurité alimentaire, le FIDA avait déjà acquis unecertaineexpériencede la gestion de ressources empruntées.B.Application du Cadre d'emprunt souverain9.Il était prévu que leCadre d'empruntentrerait en vigueur au cours de la périodecouverte par FIDA10, à partir de janvier2016.À ce jour, aucun accord de prêtn'a été conclu par le FIDA au titre duCadre d'emprunt,bien que des entretiensexploratoires soient en cours avec plusieurs prêteurs potentiels.10.Entre-temps, le FIDA a entreprisle renforcement de l'infrastructure requise enmatière de finances et de trésorerie pour prendre en compte l'introductiondel'emprunt comme sourcesupplémentairede financement.Ces activités portaientsur:a)lesmodifications des directives relatives aux placements(décembre2015);b)laconclusiondesnégociationsrelatives à la première convention-cadre del'Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) conclue par le FIDApour la mise en uvre de dérivés de change;c)lesaméliorations du modèle financier du FIDA;d)laformation du personnel; ete)lesrapports sur les ratios financiersfournissantdes indicateursconcernant lasituationfinancière du FIDA(voirannexe1).11.Bien qu'aucun nouveau prêt n'ait encore été conclu au titre duCadre d'emprunt,il est possible d'évaluer l'expérience du FIDA à ce jour au travers d'autresarrangements de financement par procuration, comme c'est le cas pour les fondsempruntés auprès de laKfW3et du Fonds fiduciaire espagnol.12.Comme on l'a noté plus haut, ces deuxarrangementsde financement n'étaient pascouverts par leCadre d'empruntpuisqu'ils avaient été négociés avant sonapprobation.Toutefois, toutes les modalités de l'accord de financement de laKfWsont conformes auCadre d'emprunt.La plupart desargumentsprésentés dans cedocument reposent sur l'expérienceacquise dans le cadre de l'accord definancement avec laKfW.13.L'expérienceacquise avec la facilitéd'emprunt auprèsde laKfWa constitué unesolide plateforme d'apprentissage pour le FIDAet a été déterminante pourl'acquisition, par la direction et le personnel, d'une expérience en matière degestion de fonds empruntés.Les enseignements tirés et les défis rencontrés àpropos de la facilité de laKfW-et dont il a été rendu compte au Conseild'administration en décembre2015(voir note 3)-sont toujours d'actualité.Ils ontfourni au FIDA uneexpérienceprécieuse pour l'amélioration de son efficacitéenfaisant levier sur sonbilan par l'intermédiaire duCadre d'emprunt.
3La direction aprésentéau Conseil d'administrationun rapportsur la facilité d'emprunt auprès de laBanque de développementKfW(documentEB 2015/116/R.24)
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3II.Enseignements tirés au moment oùleCadred'empruntcommence à orienter l'approche du FIDAen matière d'empruntsA.Créationd'une équipe spéciale de haut niveau sur l'emprunt14.L'expérience, tant de lacréationduCadre d'empruntque de la signature desaccords de prêt individuelsavec laKfW, a mis en évidence l'importanced'unecommunicationétroite et constante avec les départements du Fonds,qui sontaffectés par les évolutions de la structure financière et opérationnelle du FIDA.Il est essentielque les départementsresponsables dessourcesde financement etceux encontactavec lesclientsqui utilisent les fonds partagent les mêmes buts etla mêmestratégie,et attendent les mêmes effets et résultats.15.C'est pourquoi le FIDA a mis en place, en février2016, une équipe spéciale de hautniveau chargée de diriger la mise en uvre duCadre d'emprunt.Cette équipespéciale se compose comme suit:Vice-Présidentadjoint,Responsable principal desfinances et Contrôleur principal,Département desopérations financières(président); Vice-Président adjoint, Départementgestion des programmes;Conseiller juridique, Bureau du Conseiller juridique; DirecteuretTrésorier, Divisiondes services de trésorerie; et DirecteurduBureaudes partenariatset delamobilisation des ressources.16.Les membres de l'équipe spéciale travaillent de concert à la recherche depossibilités d'emprunts qui répondent aux besoins opérationnels du FIDA et dont lesconditions et modalités financières soientacceptables pour le Fonds.L'équipespéciale se réunitau moins une fois par mois et joue un rôle moteur dans la miseen uvre duCadre d'emprunt.Elle fournit aussi des orientations aux départementsparticipant à l'évaluationdes propositions d'emprunt.B.Gestion des devises17.La gestion des devises demeure une questionimportante pour le FIDA-etencoreplus dans lecontexte deressourcesempruntées.Comme indiqué dans l'exposéd'actualisation sur la facilité delaKfW,le FIDA procédait uniquement,à l'époque dela signaturede l'accord de prêt aveclaKfW, à une couverture du risque de changeau niveau macro, s'assurant autrement dit que la composition en devises del'ensemble de ses ressources financières soit la même que celle de sesengagements. Le FIDA ne procédait pas-et ne procède toujours pas-à une microcouverture du risque, qui consisterait à un appariement intégral des devises sur lesdifférents flux de trésorerie.Les effets de l'absence de cette capacité ont étéatténués par l'adoption d'une mesure significative de contrôle du risque consistant àrétrocéder les fonds delaKfW dans la même devise dans laquelle est libellél'emprunt (l'euro).18.Le FIDA uvre à l'établissement d'une capacité interne de procéder à des swaps dedevises.Une fois que cette capacité sera pleinement développée, le FIDA sera enmesurede procéder potentiellement à des swaps de l'exposition en devises desfonds empruntés en vue d'un appariement avec les devises demandées par lesclients.Les coûts de la transaction deswapdevront être intégrés au calcul de laviabilitéfinancière de lafacilité et communiqués lors de la soumission de laproposition d'emprunt à l'approbation du Conseil d'administration.C.Gestion du risque19.Lorsque le FIDA commencera à octroyer des prêts financés par desressourcesempruntées,la question de l'appariement des actifs et des passifsdeviendra d'uneimportanceprimordiale.Cela signifie que le FIDAdevra veiller très attentivementà ce que les taux d'intérêt sur les ressources empruntées soient alignés sur ceuxappliqués lorsde la rétrocession de ces fonds.
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420.Pour ce qui concerne l'accord de prêt avec laKfW,un appariement adéquat desactifs et des passifs a été réalisé par le biais de diverses mesures.Du côté desdevises, le FIDA aveillé à ce que les fondssoientrétrocédés dans la mêmemonnaie que celle dans laquelle ils ont été empruntés.Du côté des taux d'intérêt,des mesures ont été prises pour faire en sorte quela marge appliquée sur les fondsrétrocédés soit au moins égaleà celle appliquée par laKfW.Du côté desremboursements, enfin, des mesures ont été prises pour s'assurer que l'échéancefinale et le différé d'amortissement du prêt de laKfWsoient supérieurs à ceuxappliqués aux fonds rétrocédés par le FIDA.21.Toutefois,les taux d'intérêt à court terme dans la zone euro sont devenus négatifsdepuis le démarrage de la facilité d'emprunt aprèsde laKfW,y compris le tauxinterbancaire offert en euro (Euribor),qui sert de paramètre pour la déterminationdu taux d'intérêtsur le prêt de laKfW.Cette situation expose le FIDA à un risquede tauxd'intérêt,étantdonné que les accords de financement du FIDA-à la différence du contrat de prêt de laKfW-ne contiennent pas de dispositionlégaleprévoyant un taux plancher protégeant le FIDA contre des taux négatifs.Le FIDA élabore des mesures destinées à atténuer ce risque, et une proposition ence sens sera prochainementsoumise à l'approbation du Conseil d'administration.III.Problèmes émergents dans leCadre d'emprunt22.Alorsque se poursuivent échanges de vues etnégociationsavec des prêteurssouverains potentiels, il apparaît clairement qu'un certain nombre de questionsimportantes devront être abordées à l'avenir.iTaille des prêts.Chaque prêt souverain négocié avec un prêteur potentieldevra prendre en compte un certain nombre de questionsimportantescommeles conditions financières et les dispositions juridiques.Étant donné que cesnégociationsprennent beaucoup de temps, il serait judicieux que la directionévite toute fragmentationexcessivedes accords d'emprunt. Cela pourraitposer problème, car il peut s'avérer difficile de prévoir le montantqu'il faudraemprunterà un moment donné. Ainsi,au cours de la négociation concernantla facilité de laKfW (FIDA9),le déficit de financement avait été estiméà400millions d'EUR,alors qu'en fin de compte 300 millions d'EUR seulementont été nécessaires pouratteindre le niveauciblefixé pour leprogramme deprêts et donsdu FIDA.iDevise.Ladevisedans laquelle est libellé le financement est liée à ladevisedu prêteur mais, comme relevé auparagraphe18ci-dessus,le FIDA vise àaccroître sa souplesse à cet égard en introduisant desswapsde devises.iRestrictions.Certains prêteurs peuvent souhaiter imposer des restrictionsthématiques à l'utilisation desressourcesempruntées-par exemple en leslimitant à des activités en rapport avec le climat.Étant donné que lesressourcesempruntées servent à financer leprogramme de prêts et donsduFIDA,de tellesrestrictionsne peuvent pas être acceptées par le FIDA.iSubstitution.Certains États membres pourraient considérer que les prêtsqu'ils accordent au FIDA remplacent lescontributionsde base à lareconstitution des ressources du FIDA.Toutefois, leCadre d'empruntfournitdes directives claires à cet égard:le FIDA entamera des entretiens concernantdesemprunts auprèsd'un État membre, oud'une institution financée par unÉtat,uniquementsi la contribution de base de l'État membre au cours de ladernière reconstitution des ressources est au moins égale au montant de sacontribution au cycle antérieur de reconstitution4.Ces règles pourraient devoirêtre précisées et étofféesaumomentoù le FIDA commence à mettre en4Une exceptionest consentie si la contribution de base d'un État membre à ladernièrereconstitution est supérieure de10% à celle del'avant-dernière reconstitution.Dans ce cas,la contribution de base de l'État membre devra être aumoins égalenon pas à celle de la dernière reconstitution, mais à celle de l'avant-dernière.
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5uvre leCadre d'empruntetoùles États membres soulèvent desquestions àpropos de ces règles.IV.Conclusions23.Il s'avère que leCadre d'empruntconstitue un précieuxinstrumentoffrant au FIDAdes directives claires pour la gestion des fonds empruntésau momentoù il entame,avec des donateurs souverains potentiels, des discussions portant sur des prêtsadditionnels.LeCadre d'empruntpermet au FIDA de lever desressources-enutilisant comme levier son solide bilan-afin de combler les déficits de financementetdefaire en sorte que le FIDA atteigneleniveauciblefixé poursonprogrammede prêts et dons.24.À l'heure actuelle, la direction ne propose aucune modification auCadre d'emprunt.Néanmoins, afin d'être leplus utile possibleau FIDA, leCadre d'empruntdevra êtreun outil soupleen syntonie avec les besoins du FIDA et leur évolution.Si l'expérience d'emprunt du FIDA fait apparaître la nécessité d'améliorations, leschangements proposés seront intégrésdans lesprochains examens duCadred'empruntsoumisauConseil.
AnnexeEB 2016/118/R.30
6Cadre d'emprunt souverain: ratios financiersau 31 décembre 2015RatioFormuleRatios duFIDARatios du Cadred'emprunt souverainDette/fonds propresEncours totaldu prêt/contributionstotales+Réserve générale2,0 %<35%Liquidité(Disponibilités en caisse et en banque +placements)/total des actifs17,8 %>5%
Couverture de ladetteTotal du service de la dette (principal etintérêts)/total des rentrées au titre desprêtsoule ratioci-après:i) le principal et les intérêts dus à tousles prêteurs du FIDA pour une annéedonnée et ii) le montant total annuel desrentrées au titre des prêts versées parles emprunteurs du FIDA, tel qu'il estindiqué dans les derniers états financiersvérifiés0,1 %<50 %
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37