ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PREAMBULE Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire en entreprise Cet accord triennal fixe notamment le cadre des discussions locales
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ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PREAMBULE Dans un contexte commercial et économique très difficile qui se traduit, en cette fin d’année 2008, par d’importantes réductions des volumes de production, PSA Peugeot Citroën
Avenant Local à l’accord d’Entreprise portant sur la durée
l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2005 PREAMBULE: Un Accord d'Entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2005, a été signé par la Direction, la C F E -C G C , la C G T -F O et le G S E A La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l
GENERALE DE TELEPHONE Accord portant sur les salaires, la
Accord portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Préambule : Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire définie par les dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail Cet accord porte sur
pr sentation accord temps de travail 2012 - Overblog
Avenant àl’accord d’Entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2012 Prise des 4 semaines de congés principaux d’été:-de manière continue S31 àS34 -de manière fractionnée S31 àS33 + 1 semaine flottante (ou autre pour le personnel travaillant en Août)
Avenant local congés 2013 - CFECGC-PSA
Un accord d'entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2013 a été signé le 12 décembre 2012 par 5 Organisations Syndicales, à savoir: la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, F O et le GSEA La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l'article L 2242-1 et suivants du Code du
Document de synthèse relatif à l’amélioration de l
Les parties signataires, conscientes de l'impact de la réduction du temps de travail sur la situation individuelle des salariés ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise, conviennent, par le présent accord, d'aborder le passage aux 35 heures dans un cadre plus large que celui défini par la loi
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES
2 du code du travail et article 8 4 de l’avenant du 29 janvier 2000 portant révision de l’accord national du 28 juillet 1998, sur l’organisation du travail dans la métallurgie, le point de départ de la période prise en considération pour l’appréciation du droit aux congés est fixé au 1er janvier de chaque année
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE
10 la durée de travail, à partir d’un mode constant de décompte du temps de travail L’entreprise doit parallèlement augmenter ses effectifs d’au moins 6 ou éviter des licenciements La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 Elle confirme l’abaissement de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures
PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LAMÉNAGEMENT ET A L
L’ADDSEA a rouvert la négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord portant sur les modifications à apporter Ce nouvel accord précise les règles légales et conventionnelles sur la durée du temps de travail ainsi que les périodes de repos lors de camps et séjours
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