Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de
Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2014 Attention, de nombreux élus, dont le montant d’indemnités est faible, ignorent même que leurs indemnités ont été soumises à cette imposition particulière qu’est la retenue à la source puisque celle-ci est égale à 0
Site officiel des Maires de Meuse
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE' Elus locaux : ce qu'il faut faire dans la déclaration de revenus 2014 Les indemnités de fonction des élus locaux sont toutes imposables depuis 1992 Le régime fiscal de la retenue à la source est appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l'élu qui choisirait, pour ses indemnités, le régime de
NOTE 26 déclaration des indemnités 2013
versement de la retenue à la source suppose que les élus se procurent la déclaration 2042 C dans laquelle figure la ligne 8 TH « Retenue à la source des élus locaux » Il est en effet indispensable de remplir cette ligne pour que le montant de la retenue à la source soit considéré comme avoir fiscal et puisse être déduit de l
TRAITEMENTS ET SALAIRES - Accueil impotsgouvfr
retenue à la source Un acompte de PAS calculé sur la base des revenus 2018 sera prélevé de septembre à décembre 2019 afin d’éviter que la totalité de l’impôt afférent à ces revenus de 2019 soit acquitté après le traitement, à l’été 2020, de la déclaration des revenus de l’année 2019
Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper Ju dithMwen o,
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper tielle de la situation patrimoniale ou des inté - rêts détenus) et, également, en fin de man -
Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL) du 16 février 2015
Nous avons lu la déclaration liminaire ci-jointe et avons ensuite abordé les points suivants de l'ordre du jour 1) Présentation des budgets 2014 et 2015 de la DDFiP 94 : Comme nous l'avons rappelé dans la déclaration liminaire, l'explosion de la masse salariale en 2013 n'a toujours pas été expliquée par la direction Nous sommes
AGIR CONTRE LA CORRUPTION - VoxPublic
des recommandations précises sur ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire, ce guide a vocation à éclairer les lanceurs d’alerte dans leur action et à leur éviter de commettre des erreurs qui les priveraient de la protection prévue par la loi Avant de signaler des faits délictueux, assurez-vous d’être en ligne avec les
Municipales - Un maire cumulard, ça gagne combien
général ou régional, ou mieux de député ou de sénateur C'est très à la mode Et ils ne s'en privent pas René Dosière a chiffré ceux qui bénéficient de ce qu'il appelle "le cumul vertical" : en 2012, 63 des députés (361 d'entre eux) étaient dans ce cas, ainsi que 65 des sénateurs (226 d'entre eux) Au total,
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