[PDF] COPY - Pahwa

OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA

CA OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA [Suite] CA Taxe nationale (suite) : Taxe pour le maintien en état à payer, pour chaque période d’un an, au moment de l’entrée dans la phase nationale, lorsque celle-ci est effectuée lors du 2e (ou éventuel-lement du 3e) anniversaire de la date du

Office de la propriété intellectuelle du Canada Stratégie d

Institut de la propriété intellectuelle du Canada Code de

Institut de la propriété intellectuelle du Canada Code de déontologie (Texte du 29 septembre 2016) Définitions « agent » désigne toute personne physique qui est un agent de marques de commerce agréé et/ou un agent de brevets et qui est membre de lInstitut de la propriété intellectuelle du Canada Il désigne aussi un agent de brevets

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) met à votre disposition, gratuitement, les trois produits de sensibilisation suivants : 1) Présentations de la Banque de conférenciers en propriété intellectuelle (PI)

La Propriété Intellectuelle au Canada - INPIfr

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), agence d'Industrie Canada, administre les cinq premières lois et partage la responsabilité d'administrer la Loi sur le droit d'auteur avec le ministère du Patrimoine canadien L'OPIC tient également des bases de données de brevets, de droits d'auteur,

CA OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ CA INTELLECTUELLE DU CANADA

l’examen préliminaire international : Office de la propriété intellectuelle du Canada Taxes payables à l’office récepteur : Monnaie : Dollar canadien (CAD) Taxe de transmission : CAD 306 Taxe internationale de dépôt : CAD 1 928 Taxe par feuille à compter de la 31e: CAD 22 Réductions (selon le barème de taxes, point 4) :

COPY - Pahwa

Office de la propriété intellectuelle du Canada Un organisme d'lndustrie Canada Canadian Intellectual Property Office An Agency of Industry Canada // The Commissioner Of Patents has received a petition for the grant of a patent for an invention The requirements of the Patent Act have been complied with The title and a

Webinaire itinérant sur les services et initiatives de l OMPI

Mme Virginie Ethier, [title], Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Ottawa, Canada 17 h 10 – 17 h 35 Thème n° 1 Protéger vos inventions sur le plan

Le scénario et le scénariste de cinéma au Québec

La Loi sur le droit d’auteur est active au Canada depuis 1924 De nos jours, cette loi protège automatiquement l’ensemble des œuvres de création originale, « [i]ndépendamment de leur qualité ou de leur valeur commerciale réelle3 » L’Office de la propriété intellectuelle du Canada classe les « films