opérationnelle de la négociation de l - UIMM LYON
Accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Préambule : L’UIMM et les organisations syndicales ont engagé en 2013, en mode projet, une réflexion sur
UIMM - La Fabrique de l’Avenir
2016, fixe, pour chaque niveau et échelon de la classification résultant de l'accord national du 21 Juillet 1975, le salaire annuel au-dessous duquel aucun mensuel ne peut être payé pour un horaire mensuel de 151,67 heures ou 35 heures par semaine Ces barèmes figurant en annexe du présent accord s'appliqueront à partir du 1 er Janvier 2016
7- Accords 2016 - UIMM Yonne
2016 09-06-2016 JO 24-06-2016 Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la Métallurgie UIMM FO, CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT DGT CPH de Paris 19-10-2016 Accord du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la Métallurgie UIMM FO, CFE-
2016 - Journal Officiel de la République Française
ACCORD DU 9 JUIN 2016 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS POUR L ANNÉE 2016 NOR : ASET1650768M IDCC : 1634 Entre UIMM 22 D une part, et CFDT CFTC CFE-CGC D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er En application de l accord du 5 avril 1991 portant création d un barème de taux effectifs garan-
ACCORD NATIONAL RELATIF À L’EMPLOI
uimm iv contenu de l’accord du 23 septembre 2016 titre prÉliminaire-gÉrer les emplois et compÉtences de maniÈre anticipÉe 1 f inalitÉs et dÉfinition de la gpec 2 a ccompagnement de la branche au dÉveloppement de la gpec i – accÈs et retour À l’emploi ii – adaptation aux variations conjoncturelles de l’activitÉ
PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 MARS 2016 - UIMM
1er juin 2016, à 10,65 € pour tout déplacement effectué dans un rayon de 20 km L’indemnité journalière réduite pour le cas où l’employeur offre la possibilité de transport gratuit, est maintenue, au 1 er juin 2016, à 6,70 € L’indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20 km est maintenue, au
ACCORD NATIONAL DU 29 JUIN 2018 RELATIF AU - UIMM Yonne
UIMM Yonne La Maison de l’entreprise Infos flash N°19 – Juillet 2018 6 route de Monéteau à Auxerre Page 1 sur 2 37 boulevard du Pré Plantin à Nevers ACCORD NATIONAL DU 29 JUIN 2018 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE DANS LA METALLURGIE
Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
le Règlement no 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; la Loi no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la Formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale , la Loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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