AVENANT N° 56 DU 6 NOVEMBRE 2015 - Journal Officiel de la
de ses garanties, la cotisation totale étant alors à sa charge I 4 Ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé Sont bénéficiaires du régime frais de santé à titre obligatoire au sens du présent accord : les ayants droit à charge du salarié au sens des articles L 161-14 et L 313-3 du code de la sécu-
Régime Frais de santé (EEP SANTE) - Isidoor
4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 NOTICE D’INFORMATION Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 -
Régime frais de santé EEP Santé Accord relatif à la
de référence négocié par les partenaires sociaux et conforme aux obligations déterminées dans l’accord interbranches de mise en place du régime frais de santé mutualisé du 18 juin 2015 Les résultats techniques et financiers seront mutualisés entre ces organismes recommandés
Régime frais de santé des Infirmiers libéraux GARANTIES 2015
Régime frais de santé des Infirmiers libéraux COTISATIONS MENSUELLES 2015 Votre adhésion est immédiate, sans stage ni questionnaire médical et ce pour toute votre famille Vous avez la possibilité de déduire vos cotisations de vos revenus dans le cadre de la Loi Madelin Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Régime Frais de santé (EEP SANTE)
4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 NOTICE D’INFORMATION Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 –
RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Groupe AGRICA
d’application dudit Accord bénéficient d’un régime frais de santé L’Accord précité a fait l’objet de révisions par avenants n°1 du 6 janvier 2009, n°2 du 26 juin 2009, n°3 du 9 juillet 2013, n°4 du 15 septembre 2015 et n°5 du 28 septembre 2016
Accord collectif relatif à la mise en place du régime frais
Ce régime de frais de santé comporte les éléments suivants : une couverture frais de santé à adhésion obligatoire destinée à compléter en tout ou partie les prestations de la Sécurité Sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation occasionnés par une maladie, une maternité ou un
RÉGIME COLLECTIF DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
d’adhésion au régime de remboursement de frais de santé et produire les justificatifs requis dans les 30 jours suivant la date d’embauche A défaut d’écrit et de justificatif adressé à l’employeur, ils seront obligatoirement affiliés au régime
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