RECUEIL DE LEGISLATION - lbrlu
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Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg
juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A-N° 180 du 11 août 2009), Le règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics
RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
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