THE SPANISH CONSTITUTION - BOEes
The Constitution is based on the indissoluble unity of the Spanish nation, the common and indivisible country of all Spaniards; it recog - nises and guarantees the right to autonomy of the nationalities and regions of which it is composed, and the solidarity amongst them all Article 3 1 Castilian is the official Spanish language of the State
LA CONSTITUTION ESPAGNOLE - WordPresscom
La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles Article 3 1 Le castillan est la langue espagnole officielle de l’État
L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des
mention expresse à l’Union européenne dans la Constitution est indirecte et se trouve à l’art 135, réformé en 2011 (P PEREZ TREMPS, 2018, page 77) Pablo Pérez Tremps, L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, Blogdroiteuropeen Working Paper 2/2019, février 2019,
Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée
Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812 Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique 1 -Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à
María Ángeles López-Hernández Rubén Domínguez-Delgado
concentre sur la Constitution espagnole (Article 20 1 d) et les codes de conduite journalistique du pays L’objectif de cet article est d’identifier les systèmes de valeurs éthiques des étudiants universitaires qui n’ont toujours pas été “contaminés” par la profession journalistique et sur lesquels le futur du journalisme dépend
DROIT CONSTITUTIONNEL THÉORIE GÉNÉRAL DE L’ÉTAT INTRO
ex : - art 1 alinéa 3 constitution espagnole → ''la forme politique de l’État espagnol est la monarchie parlementaire'' → contenu normatif qui nous informe sur l'organisation juridique de l’État - Certains texte → procédé de contraction → substitue l'organisation de l’État à l’État lui même
La révision de la Constitution
1875, 1946 et 1958, belge de 1831, espagnole de 1978, hollandaise de 1983 ) C’est le cas également dans la nouvelle Constitution tunisienne qui, dans son article 62, opère un partage de l’initiative législative entre, d’une part, les députés (propositions de loi) et,
La famille en Espagne - Le Baobab Bleu
En deuxième lieu, la Constitution Espagnole de 1978 a reconnu le droit des enfants illégitimes à faire la recherche de leur père biologique Cela a eu par conséquence la naissance de nouvelles relations familiales qui sont plus extensives D'après ces données, les différents types de famille qu'il y a font partie d'une réalité
Erste europäische Internetzeitschrift für Rechtsgeschichte
3 Constitution politique de la Monarchie espagnole Publiée à Cadix le 19 marx 1912 Traduite de l’espagnol par Mr L’abbé Vialar, San Petesburgo, 1812; Constitution politique de la Monarchie Espagnole, promulguée à Cadix le 19 de Mars 1812
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