[PDF] L CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE



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ASSEMBLEE TERRITORIALE DELA POLYNESIE FRANÇAISE RAPPORT

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ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE DELIBERATION

ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----- DELIBERATION N° 87-104 AT DU 22 OCTOBRE 1987 ----- portant modification de l'article 131 de l'arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l'hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie -----



CONVENTIONS ETAT - POLYNESIE FRANÇAISE

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L CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE

117 LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE Bernard Poujade * Les chambres régionales des comptes (CRC) ont célébré en 2007 leur 25 ème



DELIBERATION n 87-48 AT du 29 avril 1987 portant r glemen

de l’hygiène des eaux usées (JOPF du 21 mai 1987, n° 21, p 854) modifiée par : - Délibération n° 98-152 APF du 10 septembre 1998 ; JOPF du 24 septembre 1998, n° 39, p 1995 L’assemblée territoriale de la Polynésie française, Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ;



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