[PDF] Union Nationale des Syndicats Autonomes



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Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX Une action de formation (sous réserve des nécessités du service : article 1er dernier alinéa du décret du 26 décembre 2007 susvisé) organisée pendant le temps de service vaut temps de service dans l'administration (article 2 alinéa 1 du décret précité) 3



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Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX B) Agents non titulaires Les articles 7 à 9 du décret du 15 février 1988 précités indiquent que l’agent non titulaire en activité bénéficie (sous réserve des conditions stipulées) des congés de maladie visés par ces dispositions 3



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Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX Le cadre d’emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades : · rédacteur, · rédacteur principal de 2e classe, · rédacteur principal de 1re classe Rédacteur Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré



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Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX Adjoint technique de 1re classe => Adjoint technique principal de 2e classe avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le cadre



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Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX Position administrative prévue à l'article 55 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la disponibilité (qui n’est pas une position d’activité) permet au fonctionnaire titulaire d'être



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Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984(1) et le décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012(1) qui modifie :



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