Fixant la nomenclature des droits, taxes et recevances
ORDONNANCE-LOI N° 13/002 DU 23 FEVRIER 2013 FIXANT LA NOMENCLATURE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de
Fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et
ORDONNANCE-LOI N° 13/001 DU 23 FEVRIER 2013 FIXANT LA NOMENCLATURE DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES DES PROVINCES ET DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AINSI QUE LEURS MODALITES DE REPARTITION Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du
e année JOURNAL OFFICIEL - RDC
23 février 2013 - Ordonnance-loi n° 13/002 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central,col 21 23 février 2013 - Ordonnance-loi n° 13/003 portant reforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales,col 47
Le Ministre des Affaires Foncières Et Le Ministre Délégué
Vu l'Ordonnance-loi no 13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ; Vu l'Ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) du 16 mars 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 1, al 1, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires1, arrête: Art 1 Objet
Ordonnance 632911 fixant les droits de douane préférentiels
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) du 16 mars 2007 (Etat le 1er janvier 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 1, al 1, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires1, arrête: Art 1 Objet
ue-coiOnei - LEGANETCD
Vu 'Ordonnance-Lei no 13/001 du 23 fevrier 2013, fixant Ia nomenclature des-lmpots, Droits, Taxes et Redevances des Provinces et des Entites decentralisees ainsi que les modalites de repartition ; Vu I'Ordonnance-Loi no 13/002 du 23 fevrier 2013, fixant Ia nomenclature des Droits, Taxes et Redevances du Pouvoir Central ;
Microsoft Azure
Vu l'Ordonnance-Loi no 10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes ; Vu l'Ordonnance-Loi no 13/002 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l'Ordonnance-Loi no 13/003 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle
Le Ministre des Finances Et Le Ministre de la Culture et des
Vu l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l'Ordonnance n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d'un Premier ministre ; Vu l'Ordonnance 19/077 du 26 août 2019 portant
Des Taxes d’Implantation, de Rémunération Annuelle et de
3 Ordonnance-Loi N°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la Province de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition 4 DECRET N°13-015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées 5
[PDF] FICHE PRATIQUE
[PDF] CHAPITRE 85
[PDF] TARIF DOUANIER
[PDF] TARIF DES DOUANES
[PDF] REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
[PDF] Nomenclature générale des actes professionnels des médecins
[PDF] Nomenclature des carbo- et hétérocycles - Serveur UNT-ORI
[PDF] Arreté nomenclature licences professionnelles - mars2014 - L 'Etudiant
[PDF] Plan comptable M4 - Collectivités locales
[PDF] nomenclature nationale des produits pharmaceutiques
[PDF] Nomenclature d 'activités française #8211 NAF rév 2 | Insee
[PDF] nomenclature nationale des produits pharmaceutiques
[PDF] NOMENCLATURE DES COMPOSÉS ORGANIQUES
[PDF] nomination des responsables dans les services - minesec