TARIF DES DOUANES

TARIF DES DOUANES - ANNEXE XVI - 2 Émis 1 janvier 2013 c) les autres parties relèvent des nos 84 09, 84 31, 84 48, 84 66, 84 73, 85 03, 85 22, 85 29 ou 85 38, selon le cas, ou, à défaut, des nos 84 87 ou 85 48 3 Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne

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au tarif douanier commun Une version mise à jour de l’annexe I du règlement relatif à la Nomenclature combinée est publiée chaque année sous la forme d’un règlement de la Commission, dans la série L du Journal officiel des Communautés européennes (et sur CD-ROM) Ces mises à jour prennent en compte les modifications arrêtées au

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TARIF DES DOUANES - ANNEXE XV - 1 Émis 1 janvier 2013 Section XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX Notes 1 La présente Section ne comprend pas : a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer au fer (nos 32 07 à 32 10, 32 12, 32 13 ou 32 15);

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