Le système européen de réglementation des médicaments
La Commission européenne joue un rôle important dans la réglementation des médicaments au sein de l’Union Sur la base de l’évaluation scientifique réalisée par l’EMA, elle octroie, refuse, modifie ou suspend les autorisa-tions de mise sur le marché des médicaments relevant de la procédure centralisée
L’UNION EUROPÉENNE - Lire et Écrire
vote à la majorité qualifiée (55 des États membres représentant au moins 65 de la population européenne) Il existe différents types d’actes législatifs européens, chacun ayant une portée différente : le règlement, la directive, la décision, la recommandation et l’avis
La réglementation bancaire européenne
– Le premier est celui de la liberté totale des mouvements de capitaux au sein de l’Union européenne Ce principe est désormais pleinement garanti par la directive du 24 juin 1988, qui a exigé la suppression de toutes les restrictions à la libre circulation des capitaux au plus tard le 1er juillet 1990
La nouvelle réglementation bancaire européenne
1er janvier 2011 et la création de lAutorité Bancaire Européenne (les 28 autorités des Etats membres) Confère à la BCE de nouvelles compétences pour la supervision des banques surveillance directe pour les 128 groupes bancaires significatifs (plus de 30 GEUR dactifs ou au moins 20 du
LA RÈGLEMENTATION DES AIDES D’ETAT
Dans la pratique, dès lors que les trois premiers critères sont remplis (une aide à une entreprise, d’origine étatique, lui procurant un avantage sélectif), la Commission européenne présume qu’il y a une distorsion de la concurrence et une affectation des échanges entre Etats membres Ex : Certains projets en zone rurale peuvent ne pas
Aéronefs sans équipage à bord: transition vers la
• La DSAC a publié trois nouveaux guides : – Guide pour la catégorie Ouverte – Guide pour la catégorie Spécifique – Guide pour les associations d’aéromodélisme • Les pages web Aéromodélisme/Usages professionnels vont être mises à jour avant la fin de l’année • Pour poser vos questions sur la transition européenne, une
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