RÈGLEMENT 000 fixant les normes relatives à la comptabilité
mis à jour dans les directives comptables 2 Si, au cours de ses vérifications, il constate des violations de la loi, des règlements et directives, des statuts ou des conventions, il les consigne dans son rapport 3 En cas de non respect du présent règlement par le réviseur du reporting, le département peut nommer un réviseur ad hoc
A - N° 75 / 14 août 2000
normes et r”glementations techniques et des r‘gles relatives aux services de la soci”t” de lÕinformation Nous JEAN, par la gr›ce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 aožt 1971 concernant lÕex”cution et la sanction des d”cisions et des directives ainsi que la sanction
3b2 To Ps tmp 1 - ADOCA
considérant que, le 2 février 1959, le Conseil a arrêté des directives(4) fixant des normes de sécurité de base qui ont été remplacées par la directive 80/836/Euratom(5), modifiée par la directive 84/467/ Euratom(6), et que l'article 45 de ladite directive prescrit aux États
RÈGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
animale, en permettant de simplifier les directives existantes (6) Il est souhaitable de pousser encore plus loin la simplification en appliquant les m êmes règles, le cas échéant, à tous les produits d'origine animale (7) L'obligation faite par le règlement (CE) n°852/2004 aux exploitants du secteur alimentaire opérant à n'importe quel
A - N° 149 / 28 décembre 1999
R‘glement grand-ducal du 23 d”cembre 1999 modifiant le r‘glement grand-ducal du 23 d”cembre 1998 ayant pour objet de d”terminer les prestations en nature lors de lÕaccouchement, en ex”cution de lÕarticle 26, alin”a 2 du Code des assurances sociales 2934
RÈGLEMENT (CE) N°853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
30 4 2004 Journal officiel de lFR Union européenne L 139/55 RÈGLEMENT (CE) N°853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
A D V I E S Nr 2 - NAR-CNT
cembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'ex-position aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom Elk van deze drie ontwerpen van besluit zet gedeeltelijk
21 mars 2003 Arrêté royal fixant les normes auxquelles le
Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés Ce texte relève d’une matière transférée à la Région wallonne suite à la Sixième Réforme de l’État Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 30 août 2013
Références réglementaires européennes et françaises* « Bien
• Directives 2001/ 93 /CE du 9/11/2001 (en vigueur depuis 01/01/ 2003 ; normalisation de tous les élevages en 2013) et 2001/88/CE du 23/10/2001, modifiant la directive 91/630/CEE du 19/11/91, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs • *Arrêté du ministère de l’agriculture 16/01/2003
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