Allocation Temporaire dInvalidité - ATI
L'allocation temporaire d'invalidité a été créée en 1959 pour la "couverture" accident de travail des agents de l'État En 1961, cet avantage a été étendu facultativement aux agents des collectivités locales pour lesquels il est devenu obligatoire en 1969
Guide du RETRAITÉ - Gestionnaire de régimes de Retraite et
générale, d’une rente accident du travail, maladie professionnelle avec un taux égal ou supérieur à 66,66 ou d’une retraite anticipée prenant effet après le 30 juin 1984 Vous trouverez, en page 25, les conditions à remplir pour bénéficier de la prise en compte du service militaire, du chômage et de la scolarité
IMPORTANTES INFORMATIONS POUR LES BÉNÉFICIAIRES D’UNE RENTE FAR
Pour toucher la rente de vieillesse AVS, il faut déposer sa demande auprès de la Caisse de compensation environ trois ou quatre mois avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite ( pour les rentiers domiciliés en Suisse) Les rentiers domiciliés à l’étranger trouveront toutes informations utiles sur le site www ahv ch Gain
Personnes handicapées
y d’une rente pour accident du travail d’au moins 40 ou y handicapéd’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 ou y de la carte mobilité inclusion, mention invalidité ou y d’une pension militaire pour une invalidité d’au moins 40 1/2 par conjoint ou partenaire 1/2 (1) si vous n’avez pas de personne à
Rente ou capital - La finance pour tous
une seule fois lors de son départ en retraite Libre à Richard ensuite de les dépenser comme bon lui semble ou de les placer pour qu’ils lui rapportent des revenus réguliers Les conséquences Le choix entre rente et capital peut avoir d’autres conséquences D’abord, avec une rente, les héritiers ne reçoivent rien, sauf le conjoint
L’inaptitude en 50 questions - Ministère du Travail, de l
d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’une jurisprudence foisonnante et renouvelée, la norme a profondément évolué avec l’objectif d’une meilleure prise en charge de la santé au travail 1-Trente ans après sa publication, la loi n°81-3 du 7 janvier 1981 est toujours le fondement
VOS DROITS (et non -droits) EN PRISON Se uls restent à votre
prévenu ou condamné, continue à toucher en prison la retraite qu’il touchait avant son incarcération De plus, s ’il atteint en prison l’âge de la retraite , il peut, com me toute autre personne, faire valoir ses droits et commencer à toucher sa retraite, calculée sur le nombre de trimestres travaillés durant sa vie active
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