Conseil supérieur du logement - Wallonie
Monsieur le Ministre du Logement sollicite l’avis du Conseil supérieur du logement sur cet avant-projet d’arrêté que le Gouvernement wallon a adopté en première lecture Cet avis est à remettre pour le 5 janvier 2013 Avant d’émettre l’avis proprement dit, le Conseil tient saluer d’emblée le fait que
Conseil supérieur du logement - lampspwwalloniebe
Conseil supérieur du logement Avis n° 010 du 16 janvier 2008 du Conseil supérieur du logement sur le concept du crédit logement inversé Préambule Le crédit logement inversé (« reverse mortgage ») est une pratique courante aux Etats-Unis ou encore au Canada ; elle se développe également aux Pays-Bas, en
12 DÉCEMBRE 2013 - Fonds du Logement de Wallonie
Vu l’accord du Ministre du budget, donné le 28 juin 2012; Vu l’avis n°53968/4 du Conseil d’État, donné le 25 septembre 2013, en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l’avis du Conseil supérieur du Logement, donné le 18 juillet 2012;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l’égalité
Ministère du logement et de l’égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction Objet : création d’un Conseil supérieur de la construction Entrée en vigueur : 1 octobre 2014
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES Section « Fiscalité et
Dans un courrier du 10 janvier 2000, le Ministre des Finances a demandé à la Section« Fiscalité et Parafiscalité» du Conseil Supérieur des Finances «de se livrer à une étude permettant d'apprécier l'impact que pourrait avoir une réduction du taux de TVA sur la construction de logements privés»
LA VALEUR VERTE DES LOGEMENTS EN FRANCE
Oct 06, 2020 · Le Conseil supérieur du notariat publie ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine Les Notaires de France rappellent que la rénovation thermique et le Diagnostic de performance énergétique (DPE) sont des facteurs-clés dans la valeur d’un bien immobilier
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PARTICIPATION - Ministère du Travail
plénière du Conseil Supérieur de la Participation début avril afin de débattre d’un texte prenant en considération les apports et les observations des membres du Conseil Le projet de loi arrêté à l’issue de cette séance sera transmis au Conseil d’Etat puis présenté en conseil des Ministres au cours du printemps 2006
La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat
A propos du Conseil supérieur du notariat Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION SÉCURITÉ CIVILE
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS, ET DU LOGEMENT CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MÉTÉOROLOGIE CSM/SP/SC/N° 2014-2 Secrétaire : Jean-Marc POULET / V Finale Date : 6 janvier 2015 Page 3/15 Compte rendu de séance La séance débute à 13h40 par un tour de table de présentation des présents
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