RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’IMMEUBLE

REGLEMENT INTERIEUR D’IMMEUBLE Préambule Le présent règlement établit des prescriptions dans l’intérêt commun des résidents de l’immeuble Ces prescriptions s’ajoutent à l’obligation de jouissance paisible incombant au locataire en vertu des dispositions de l’article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ À ASSURER LE - M2A Habitat

parties communes de l’immeuble à quelque titre que ce soit Le LOCATAIRE s’engage à respecter et à faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions du présent règlement Il est ainsi informé que toute violation de ce dernier constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’IMMEUBLE - Vallis Habitat

DE L’IMMEUBLE PRÉAMBULE Pour la bonne tenue de la résidence et afin d’assurer à l’immeuble un cadre de vie agréable, le présent règlement intérieur fixe, dans l’intérêt commun des résidents, un nombre de règles élémentaires en matière de tranquillité, d’hygiène, de sécurité et de civisme

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES ET - Chaumont Habitat

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES ET RÉSIDENCES DE CHAUMONT HABITAT OCTOBRE 2012 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES ET RÉSIDENCES DE CHAUMONT HABITAT OCTOBRE 2012 P 5 • Porte d’entrée de l’immeuble : Les portes du hall et des autres accès de l’immeuble doivent toujours être maintenues fermées

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ À ASSURER LE BON USAGE

MC Habitat décline toute responsabilité pour les accidents et dommages qui pourraient survenir aux occupants de l’immeuble ou à toute autre personne étrangère, du fait de l’inobservation de l’une des clauses du présent règlement Le locataire est responsable de tous les actes produits tant par lui-même que par sa famille ou par toute

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DIMMEUBLE (annexe - PRESQUILE HABITAT

Presqu’île Habitat 1 Rue de Nancy - CS 30122 - 50101 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX - : 02 33 87 84 00 - : 02 33 08 03 67 l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance

Règlement intérieur Immeubles LA - 1001 Vies Habitat

BONNE TENUE DE L’IMMEUBLE Aucun changement ne peut être apporté à l’aspect extérieur de l’immeuble, en particulier par l’installation de cannisses, sto, auvents, ou autres res matériaux et équipements non agréés par le bailleur Il ne doit pas être exposé d’objets aux fenêtres, ni dans les couloirs, escaliers, coursives

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES - Val dOise Habitat

de l’immeuble Ainsi ils devront maintenir leurs locaux en bon état de propreté et d’hygiène Rien ne doit être fait dans les lieux loués qui par l’odeur, l’humidité, la fumée ou toute autre cause puisse gêner les occupants ou nuire à l’immeuble 3 2 Les déchets et détritus divers doivent être régulièrement déposés