SESSION 201 5 DROIT FISCAL DES AFFAIRES
Quel est le r gime fiscal applicable ce contrat pour la SARL GOETHALS EXERCICE 2 Madame SAM et Madame STEPHE sont mari es depuis le 11 juillet 2015 Madame SAM et Madame STEPHE d tiennent, depuis avril 2015, une r sidence secondaire Miami (USA) dÕune valeur dÕachat de 3 500 000 Elles r sident chez des amis Marseille
This PDF is a selection from an out-of-print volume from the
This PDF is a selection from an out-of-print volume from the National Bureau of Economic Research Volume Title: The Role of Foreign Direct Investment in East Asian Economic
RD Congo Code des investissements - Droit-Afrique
gime Général et comporte des dispositions particu-lières aux Petites Moyennes Entreprises (PME) et Petites et Moyennes Industries (PMI) Art 2 -Au sens de la présente loi, on entend par : a) Régime Général : l’ensemble des dispositions légales contenues dans la présente loi b) Investissement direct : tout investissement rele-
Mise en page 1 - lnr-dzcom
de sauver les entreprises économiques affectées par le confinement imposé contre la Covid-19, le gou-vernement prévoit dans ce PLFC 2020 de revoir le ré-gime fiscal et assainir la si-tuation des entreprises à tra-vers la mise en place de nou-veaux mécanismes de soutien à l’économie natio-nale Lors d’une séance plé-
Educational Gender Gap in Eritrea - iwimuni-bremende
gime, drought and the recent border war with Ethiopia, resulted in a weakened and isolated economy, inadequate and war-ravaged infrastructure, lack of hard currency to pay for imports, high inflation rate, fiscal deficit increase, and gross international reserve decline Eritrea is now one of the poorest countries in the world
MAXIMISER LA PARTICIPATION À VOTRE RÉGIME D’ACTIONNARIAT DES
campagne de promotion Vous y trouverez également des conseils sur les façons d’évaluer l’efficacité de votre programme de promotion du RADE Bien que les régimes d’actionnariat offrent des avantages indéniables, ils sont souvent mal compris par les employés et insuffisamment promus par les entreprises
93041 Arr t du 7 ao t 1989 Taxe de promotion de l
nes entreprises sont fixés conformément au tableau annexé au pré£ sent arrêté Art 2 — Les taux des droits, taxes et redevances dont question à l'article 1 er ci-dessus sont fixés en franc fiscal, mais payés en franc congolais suivant la parité franc fiscal-franc congolais en vigueur à la date du paiement
Le Chef de l’Etat préside
dans le régimes fiscal afin de préserver les intérêts de l’Etat, la création d’un fonds de dévelop-pement minier qui contribuera au financement de la recherche géologique et minière, du suivi et contrôle des activités minières et des actions de promotion du po-tentiel minier, la création d’une police des mines pour lutter
indication sur un retour à l’équilibre budgétaire mentionnés
qui aidera les travailleurs et les entreprises à surmonter des défis bien réels Toutefois, nous sommes de nouveau déçus que le gouver-nement n’ait pas établi des priorités relativement aux dépenses et n’ait pas privilégié un retour à l’équilibre budgétaire sur son horizon de cinq ans Prévisions économiques et budgétaires
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