Treaty Series
with the Secretariat of the United Nations VOLUME 53 Recueil des Traites Trait6s et accords internationaux enregistrgs ou class6s et inscrits au rgpertoire au Secr tariat de L'Organisation des Nations Unies NATIONS UNIES
Treaty Series - United Nations
etc , published in this Series have been made by the Secretariat of the United Nations NOTE Saul indication contraire, les traductions des textes originaux des traitis, etc , publils dans ce Recueil, ont iti itablies par le Secritariat de l'Organisation des Nations Unies
No 6311 INDONESIA NETHERLANDS
1962 nations unies — recueil des traités 275 [traduction — translation] 6311 accord1 entre la rÉpublique d'indonÉsie et le royaume des pays-bas concernant la nouvelle-guinÉe occidentale (irian occi dental) signÉ au siÈge de l'organisation des nations unies, À new york, le 15 aoÛt 1962
No 5712 GREECE, TURKEY and CYPRUS Treaty of Alliance (with
1961 Nations Unies — Recueil des Traités 289 [TRANSLATION — TRADUCTION] No 5712 TREATY OF ALLIANCE1 BETWEEN THE KING-DOM OF GREECE, THE REPUBLIC OF TURKEY AND THE REPUBLIC OF CYPRUS SIGNED AT NICOSIA, ON 16 AUGUST 1960 The Kingdom of Greece, the Republic of Turkey and the Republic of Cyprus, I
RECUEIL DES ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
Jul 25, 1974 · recueil des arrets, avis c'onsultatifs et ordonnances affaire de la compÉtence en matiÈre de pÊcheries (royauime-uni de grande-bretagne et d'ir lande du nord c islande) fond arrÊt du 25 juillet 1974
AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER
Dec 22, 1986 · 2 It shall be registered with the Secretariat of the United Nations pur- suant to Article 102 of the United Nations Charter by the more diligent Party 3 In accordance with Article 40 of the Statute of the Court, the present Special Agreement shall be notified to the Registrar of the Court by ajoint letter frorn the Parties 4
Les ressources propres aux Communautés européennes et les
Le 2 janvier 1971, le Journal officiel des Communautés européennes publiait deux avis concernant la décision du Conseil du 21 avril 1970 (portant création de ressources propres aux Communautés) et le traité du 22 avril (portant accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen)
Le Français à lîle Maurice - WordPresscom
statut officiel dans le Pays La langue française est parlée à la maison par une élite composée d'une poignée de Franco-Mauriciens et de la haute et moyenne bourgeoisie métisse En tant que langue « officieusement officielle », elle est présente dans l'éxécutif et dans l'éducatif
tape 1
tape 4 Pour m'aider le construire, je peux b n ficier : Ð de temps d' changes et d'it rations avec mes interlocuteurs Ð d'une journ e de travail dans l'acc l rateur 51 avec des experts
ONE-HUNDRED-TWO SWISS BILATERAL INVESTMENT TREATIES: AN
Collection of Federal Legislation (Fr "Recueil officiel du droit fédéral", abr "RO" [hereinafter the Official Collection]) The Official Collection is a chronological publication Once they are ratified, BITs are published successively in the Official, then in the Systematic Collection All
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