TARIF DES DOUANES - a-mlaorg
notes préliminaires du tableau des droits et taxes Enfin, il est rappelé ci-après les règles sur l’évaluation en douane adoptées par Acte n° 298- UDEAC-603-CD-60 du 21 Janvier 1998 ; relatives à la détermination de valeur imposable, à la taxation des
TARIF DES DOUANES
Le classement tarifaire s’opère au moyen des règles interprétatives et des notes explicatives de la nomenclature de base du tarif, le Système Harmonisé (S H) S’ajoutent à ces instruments des notes complémentaires relatives aux sous-positions de la nomenclature du Tarif Douanier Commun, appelée Nomenclature Combinée (N C ), ainsi que
L’ Encyclopédie interactive qui permet de - TARIF DOUANIER
Tarif douanier et les Notes explicatives du Système Harmonisé Reprend les nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement, les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes Textes officiels Accès direct et rapide aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE)
liB RU Y
du tarif douanier commun arrêtées par les autorités nationales, l'effet d'une interprétation obligatoire des dites positions 2 En l'absence de dispositions communautaires en la matière, les notes explicatives et les avis de classement prévus par la Convention sur la
GÜMRÜK TERİMLERİ SÖZLÜĞÜ
Gümrük dış tarifesi [CP16] Tarif douanier extérieur External tariff Tarife izahnamesi Notes explicatives du tarif Explanatory notes of tariff
Bon de commande Abonnement annuel à l’ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE
Les notes explicatives du SH sont une aide complémentaire au classement tarifaire des marchandises Textes officiels Grâce à cette option, vous accédez directement et rapidement aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD) qui instaurent les mesures réglementaires du tarif douanier
Entretien avec Monsieur Jean SLIWA, ancien cadre supérieur
sous-positions, aux notes de section et de chapitre du tarif, la troisième aux Notes explicatives, la quatrième, en l’absence de réponse, aux bases informatisées des décisions de classement des entités habilitées à les fournir, sans oublier les règles générales du Tarif, qui ont pour vocation de
SIGLES DOUANIERS
SIGLES DOUANIERS voir aussi le LEXIQUE des termes douaniers sur www douane gouv AELE association européenne de libre échange AEMG autorisation d'exportation de matériel de guerre
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